Les personnes étrangères reconnues travailleurs handicapés ont-elles les mêmes droits ?

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi ne se base pas sur les origines des personnes mais sur des critères de situation professionnelle (temps de travail dans une entreprise, type de contrat, reconnaissance de travailleur handicapé). Dès lors que la personne de nationalité étrangère dispose d’une autorisation de travail en cours de validité, sa prise en charge pourra être assurée.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier le rôle de Cap emploi et ses partenaires
2. Accompagner le salarié dans sa démarche auprès de Cap emploi
3. Mobiliser les aides pour le maintien du salarié en activité

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Maintenir les personnes handicapées dans l'emploi

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Édouard Guerreiro-Bochereau | Coordonné par Édouard Guerreiro-Bochereau | Référence : 10937

L'essentiel par l'éditeur

Cap emploi joue un rôle crucial dans le maintien des personnes handicapées en emploi, en offrant des services d’information, d’accompagnement et de mobilisation d’aides. Financé par l’Agefiph et le FIPHFP, il propose des solutions adaptées aux besoins des salariés du secteur privé et public. Depuis 2021, Cap emploi collabore avec France Travail pour une offre de service commune. Les employeurs peuvent solliciter Cap emploi pour des aides financières et des conseils sur le maintien ou le reclassement des salariés.

Quel est le rôle de Cap emploi dans le maintien des personnes handicapées en emploi ?
Comment Cap emploi et France Travail collaborent-ils pour aider les travailleurs handicapés ?
Quelles aides financières peuvent être mobilisées par Cap emploi pour le maintien en emploi ?

Vous souhaitez maintenir le salarié à son poste ? Vous pouvez prendre contact avec Cap emploi dans votre département. Celui-ci a pour but de faciliter et favoriser le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans le secteur public comme dans le privé et ainsi d’éviter au maximum le licenciement pour inaptitude du salarié.

À cet égard, la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi oblige les entreprises privées et les administrations publiques de plus de 20 salariés à embaucher au moins 6 % de personnes reconnues travailleurs handicapés (cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés [OETH]). Ainsi, les structures respectant cette obligation peuvent bénéficier d’aides de l’Association pour la gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) pour faciliter l’insertion des personnes handicapées à un poste de travail. Pour ce faire, l’intervention de Cap emploi prend ici tout son sens en lien avec l’Agefiph et en partenariat avec les systèmes de santé au sein des entreprises.

Quelles sont les spécificités de cet organisme ? Comment fonctionne-t-il ? Qui peut en bénéficier ? Comment s’organise la prise en charge des aménagements ?

Identifier le rôle de Cap emploi et ses partenaires

Les missions de Cap emploi sont multiples : information du salarié sur ses droits, analyse de sa situation de travail, accompagnement à la mobilisation des aides et prestations possibles. Il peut proposer au salarié un aménagement de poste, un accompagnement vers une reconversion professionnelle et/ou une formation.

Cap emploi suit le salarié du diagnostic de l’inaptitude à la mise en œuvre de solutions adaptées aux besoins. Il s’adresse aux salariés du secteur privé ou public en arrêt maladie, accident de travail ou maladie professionnelle, soucieux de vouloir garder leur poste de travail ainsi qu’aux salariés bénéficiant d’une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé. Il est financé par l’Agefiph pour les salariés du privé et par le Fonds pour l'inser...

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