Emploi des personnes handicapées : l’IGAS esquisse trois scénarios d’évolution

Personnes handicapées

L’IGAS consacre son rapport thématique 2019-2020 au thème « Handicaps et emploi ».

Pour son rapport thématique 2019-2020, publié fin juillet, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a choisi le thème « Handicaps et emploi ». « Comment favoriser l’emploi de quelque 6 millions de personnes en situation de handicap ? », s’interroge l’Inspection. Le défi est d’importance à l’heure où la population active avance en âge, où un Français sur cinq présente une maladie chronique évolutive et où l’activité professionnelle est impliquée dans près de 60 % des situations de handicap.

Pour développer sa réflexion, l’IGAS s’est appuyée sur ses 15 missions en rapport avec le sujet du handicap et de l’emploi menées au cours des sept dernières années. Dans ce rapport en format numérique, l’Inspection envisage trois scénarios pour « adapter ou refonder un modèle fissuré et en décalage avec les attentes et les besoins ».

Le statu quo : des aménagements incontournables

Confronté à l’accroissement de la population en situation de handicap, le cadre juridique, institutionnel et financier actuel subira de fortes tensions, estime l’IGAS. Sa viabilité nécessitera, en tout état de cause, des modifications substantielles : recherche de nouvelles sources de financement, développement et transformation des modalités d’accompagnement des travailleurs handicapés, rapprochement avec la politique de santé au travail (qui fait elle-même l’objet de projets de réforme).

La refondation : un pari ambitieux d’inclusion

L’inclusion des travailleurs handicapés constitue un objectif consensuel. Mais sa traduction en termes de politique publique suppose une véritable refondation. L’exemple suédois, fondé sur le refus de la dichotomie entre les « travailleurs handicapés » et les autres, illustre les implications d’un tel scénario. Le handicap n’est pas identifié en fonction de critères personnels, mais évalué en situation de travail pour un emploi donné. L’environnement de travail est aménagé pour tous, selon le principe d’« accessibilité universelle ». En l’absence de quotas d’emploi, des incitations financières significatives viennent compenser, pour les entreprises, les efforts réalisés pour répondre à des situations de handicap. Le financement du système est basé sur la solidarité nationale.

Le recentrage : des dispositifs plus ciblés

Dans ce scénario, l’architecture actuelle du dispositif est conservée pour l’essentiel : obligation d’emploi exprimée en proportion des effectifs et paiement, à défaut, d’une contribution financière. Mais les modalités de fonctionnement sont revues pour que les soutiens puissent se concentrer sur les situations de handicap les plus problématiques : celles qui nécessitent des aménagements importants du milieu de travail, un accompagnement dans l’emploi et/ou la compensation financière d’une faible productivité. L’appréciation des situations peut combiner une approche médicale avec une analyse de l’environnement professionnel. Ce type d’approche est en vigueur en Allemagne, rappelle l’IGAS.

« Nous souhaitons que cette réflexion rétrospective et prospective, sur un sujet central pour la société, au croisement des politiques de l’emploi, du handicap et de la santé au travail, puisse contribuer à en faire mieux comprendre les enjeux, à les partager plus largement au-delà des cercles de spécialistes, à éclairer les questionnements et à poser quelques repères solides pour les décisions publiques et pour l’ensemble des acteurs », explique la cheffe de l’Inspection générale des affaires sociales, Nathalie Destais.

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