Usure professionnelle : comment reconvertir les agents en situation d’inaptitude physique ?

Santé et sécurité au travail

Le recul de l’âge de la retraite et la pénibilité de certains métiers augmentent l’usure précoce de certains agents. L’association des DRH des grandes collectivités publie une trentaine de recommandations pour aider les employeurs publics à reconvertir ces agents usés physiquement par leur vie professionnelle.

Adopter une politique de reconversion, former les agents des métiers à risque aux gestes adaptés, prévoir une seconde carrière dès la prise de poste… Les employeurs publics sauraient mieux répondre à l’usure professionnelle liée à l’inaptitude physique de leurs agents s’ils avaient les outils adaptés. Un phénomène qui s’accroît sous l’influence de différents facteurs : allongement de la durée de vie au travail, métiers à forte pénibilité, difficulté à réduire ou à éliminer tous les facteurs de risques dans l’exercice des activités. Or, « les outils disponibles et les bonnes pratiques qui permettent de prendre en charge ces situations restent limitées et parfois inefficaces », constatent quatre élèves administrateurs territoriaux, à l’issue d’une mission effectuée pour le compte de l’association des DRH des grandes collectivités territoriales (ADRHGCT), en partenariat avec l’Institut national des études territoriales (Inet). Une enquête de terrain auprès d’agents publics territoriaux qui vivent ou ont vécu une procédure de reclassement et des entretiens institutionnels* leur ont permis d’effectuer un diagnostic et les ont conduit à proposer vingt-neuf recommandations.

En effet, lorsqu’un agent se trouve en situation d’inaptitude physique, l’employeur public local est tenu de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour le reclasser dans d’autres métiers et fonctions, en particulier par le biais d’une reconversion professionnelle. Il doit alors avoir accès à une formation, interne (immersion dans d’autres services et activités) et externe (apprentissage de nouvelles compétences grâce aux droits à la formation). Tout ceci pèse sur le budget de la collectivité, d’autant plus que le recul du départ à la retraite et la pénibilité des fonctions dans la FPT augmentent les cas d’inaptitude et donc les mesures appropriées : aménagement de postes, amélioration des conditions de travail, formation, maintien de rémunération.

Dans leur rapport, les élèves administrateurs insistent sur la nécessité, pour la collectivité, d’adopter une stratégie globale de prévention : identification des risques, aménagements de postes… et de créer une direction ou un service dédié au bien-être au travail. Il convient également d’anticiper la gestion de carrière des agents qui exercent des métiers à risque élevé d’inaptitude physique, parfois même en les préparant à une deuxième carrière dès leur entrée en poste. Des conseillers en évolution professionnelles pourraient peut être les suivre, et il serait important de renforcer l’accompagnement psychologique des agents qui perdent leur précédent emploi et doivent appréhender un nouveau projet. Les collectivités pourraient aussi généraliser une bourse d’emplois tremplins, et favoriser les reclassements à l’échelle des structures intercommunales et entre les collectivités d’un bassin d’emploi.

Les rapporteurs estiment qu’il conviendra également d’aborder la question du financement de la prévention et la reconversion, « peu adaptés face à la progression de ces situations » et qui mériteraient une réflexion à l’échelle nationale. En effet, la mutualisation des coûts de structures et de traitement des inaptitudes (à l’échelle d’un bassin d’emploi) s’impose. Et il faudra « également sans doute, dans les années à venir, penser le financement de la reconversion professionnelle des agents en situation d’inaptitude physique, de la même manière qu’est pensée l’inclusion des personnes handicapées dans l’emploi public ».

Martine Courgnaud – Del Ry

*Collectivités, DGAFP, DGCL, Fonds national de prévention (CNRACL), FIPHFP et CNFPT

Inaptitude physique : elle touche surtout les agents de catégorie C

L’exposition à l’inaptitude physique concerne davantage les agents de catégorie C, dans les filières technique et médico-sociale, et dans certains métiers : collecte des ordures ménagères, entretien des voiries et de l’espace public, éducation et accueil de la petite enfance, agents des équipements aquatiques…

 

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