Un fonds de prévention de l’usure professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) sera bientôt créé, au bénéfice des agents exposés à certains métiers. Objectif : éviter que les agents soumis à divers risques (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutentions manuelles de charges…) n’arrivent épuisés en fin de carrière et ne puissent plus être reclassés, alors que l’âge de la retraite vient encore d’être repoussé. En effet, la prévention de l’usure professionnelle et l’accompagnement de la deuxième partie de carrière sont un sujet majeur de la réforme des retraites. Dans cette optique, la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale, qui porte cette réforme, a créé un fonds de prévention de l’usure professionnelle, pour les professionnels soignants des établissements sociaux et médico-sociaux financés par l’Assurance maladie (article 17).
Les employeurs territoriaux souhaitant une démarche similaire pour l’ensemble des agents des collectivités, le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, a lancé une mission de préfiguration du futur fonds de prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des transitions professionnelles dans la FPT. Le 12 mai 2023, il a remis une lettre de mission au président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), Michel Hiriart, au titre de la Coordination des employeurs territoriaux, co-signée du ministre du Travail, du plein emploi et de l’insertion, Olivier Dussopt et de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure.
La mission devra identifier les agents concernés, proposer des actions prioritaires à financer, déterminer les modalités de financement et la gouvernance du futur fonds. Elle consultera « largement » les associations d’élus, les organisations syndicales, ou encore des associations professionnelles et des collectifs d’agents. La mission est également priée d’identifier de bonnes pratiques au sein des collectivités ou de certaines institutions : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)…
Les conclusions de la mission sont attendues d’ici la fin de l’été.
Une enquête accessible jusqu’au 7 juillet 20233, administrée par la FNCDG, l’aidera à élaborer des pistes de réflexion sur la prévention, la gestion de l’inaptitude et les reclassements dans la FPT ainsi que sur les actions que le fonds de prévention pourrait mener.
Marie Gasnier
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