Toute l'Actualité Reclassement

Les accidents de service représentent 10 % du total de nombre de jours d’absence enregistrées en 2015 dans les collectivités, selon une étude de la DGCL parue en juin 2018.

Le FIPHFP a tenu une conférence de presse le 28 juin dernier pour dresser un état des lieux de son fonctionnement. Depuis sa création, le 1^er janvier 2006, le Fonds pour l’insertion des personnes ...

Les agents de la fonction publique d'État reconnus inaptes pourront bientôt bénéficier d'un accompagnement d'un an pour préparer leur reclassement, "une avancée" pour les agents publics, a jugé mercredi 4 avril la CGT.

Oui : sous peine d’illégalité de la décision de mise en disponibilité d’office pour raison de santé.

2,3 millions de salariés sont considérés comme en situation de handicap, à savoir, qu'ils déclarent un problème de santé durable et des difficultés importantes dans les tâches quotidiennes, selon la notion ...

Le ministère de la Fonction publique vient de publier l’édition 2017 du plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique.

L’article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée un nouvel article 21 bis dans la loi du 13 juillet 1983 posant le principe d’un régime de présomption d’imputabilité au service ...

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) organisait, le 19 septembre 2016, un groupe de travail consacré au droit au reclassement pour raison de santé. Il y a été acté que ...

Le changement d’affectation d’un fonctionnaire dans l’intérêt du service correspond, en droit du travail à une modification des conditions de travail, qui peut être décidée par l’employeur. Rappel ...

Dans un arrêt en date du 7 janvier 2016, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que l'omission d'informer l'agent de son droit de se faire assister par un médecin de son choix l'a privé ...