Arrêt de travail ou inaptitude d’un agent : que faire ?

Management

Intérim, mutualisation des reclassements, auto-assurance… Plusieurs élus ont apporté leur témoignage sur les conséquences de l’inaptitude ou de l’arrêt-maladie soudain d’un agent, lors du 103e congrès de l’Association des Maires de France, le 16 novembre 2021.

Les maires et présidents d’intercommunalité n’ont pas toujours conscience, au début de leur mandat, de leur rôle d’employeurs territoriaux et de la nécessité d’adopter une politique RH solide. Pourtant, ils sont face à d’importantes responsabilités, dans un contexte d’emploi territorial en tension, marqué notamment par la difficulté à recruter, la pénibilité de nombreux métiers (qui entraîne de nombreux arrêts de travail et des départs en retraite anticipés), le vieillissement des agents mais aussi une augmentation massive des départs à la retraite de la génération du baby-boom : + 30 % depuis 2015 et + 57 % prévus entre 2020 et 2030. Plusieurs élus ont échangé au cours du forum « Endosser pleinement les responsabilités du maire employeur face aux évolutions de la fonction publique territoriale », organisé le 16 novembre 2021 lors du 103e congrès de l’Association des Maires de France, sur les solutions envisageables en cas d’inaptitude ou d’arrêt prolongé d’un agent.

Ainsi, lorsqu’un agent tombe malade, la commune doit assumer son salaire, ce qui pour une petite commune limite fortement la possibilité de le remplacer. Confronté à l’arrêt maladie de l’un des deux agents communaux (dont un est partagé avec une autre commune), Christophe Iacobbi, maire d’Allons (Alpes-de-Haute-Provence, 145 habitants) a pu le remplacer parce que sa commune avait pris une auto-assurance. Sinon, « le risque était de devoir assumer un service public sans en avoir les moyens. Embaucher un agent à plein temps est un gros pari pour une petite commune », affirme-t-il.

Maire de Saint André d’Apchon (Loire, 2 000 habitants, 14 agents) Martine Roffat confirme qu’il est impératif d’être auto-assurée pour ne pas mettre à mal les finances communales si elle doit remplacer un agent malade. Mais seulement la moitié des communes l’est. À Apchon, un agent de catégorie C, en maladie professionnelle pour pénibilité, a repris le travail en mi-temps thérapeutique. La commune a dû lui trouver de nouvelles occupations mais il n’y a pas de quoi remplir un mi-temps. C’est pourquoi Martine Roffat plaide pour qu’il existe une mutualisation, au centre de gestion, qui permettrait de reclasser les agents dans une autre collectivité, plus importante, ou de leur dispenser une formation pour rebondir. « Certains centres de gestion proposent des contrats groupe qui permettent de lisser les sinistralités et de mutualiser les taux, ce qui permet aux plus petits collectivités de s’assurer », précise Florence Galzin, maire de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, 8 295 habitants), présidente du CDG 45. Mais tous les centres de gestion ne sont pas aptes à mutualiser ».

Pour faire face à l’absentéisme des agents, « qui survient du jour au lendemain », le maire de Domme (Corrèze, 930 habitants), Jean-Claude Cassagnolle, lui, fait appel à l’intérim. Un groupement d’employeurs ruraux, réunis en association loi de 1901, lui fournit des employés en fonction des besoins. Certes, « c’est entre 20 et 25 % plus cher, mais la personne n’est payée que si elle est là ; si elle ne fait pas l’affaire, on nous en envoie une autre et la commune n’a pas à se préoccuper de la retraite ou de la formation », explique-t-il.

En 2018, Troyes (Aube, 63 124 habitants) a créé une unité de reclassement mutualisée qui accompagne individuellement les agents inaptes, afin de leur offrir une mobilité professionnelle sur des postes vacants. L’idée : leur offrir une vraie seconde chance, un nouveau métier, une nouvelle vie. « L’agent ainsi reclassé est davantage épanoui et plus efficace, en étant dans un état d’esprit positif », précise Fadi Dahdouh, adjoint au maire de Troyes en charge de la santé et du service communal d’hygiène et de santé. Malgré la parenthèse du Covid-19, vingt-quatre personnes ont ainsi pu changer d’emploi.

L’attention des participants au forum a également été attirée sur les indemnités chômage (allocation de retour à l’emploi) qui n’entrent pas dans l’auto-assurance. En effet, l’employeur public n’est pas obligé d’affilier ses agents au régime d’assurance chômage ; et, dans la mesure où il ne verse pas de contribution au régime d’assurance-chômage, en cas de perte involontaire d’emploi de l’un de ses agents, il supporte le coût de l’indemnisation sur son budget propre. « Il y a parfois de la complaisance, a souligné Jean-Claude Cassagnolle. Comment un agent déclaré inapte à toute fonction dans la fonction publique, qui s’inscrit à Pôle emploi, peut-il se retrouver apte à toute fonction dans le privé ? C’est un peu l’absurdie… ». Toutefois, il est possible de confier la gestion administrative de l’indemnisation à Pôle emploi en signant une convention de gestion.

Marie Gasnier

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