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FICHE
6301

Les fiches de pénibilité : une nouvelle obligation

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Schéma
Les fiches de pénibilité : une nouvelle obligation

Depuis le 1er janvier 2012, les employeurs doivent prendre en compte les facteurs de risque de la pénibilité au travail et établir pour les agents concernés des fiches de pénibilité. Depuis 2016, les dispositions diffèrent entre agents de droit public et privé. Ce schéma détaille la nouvelle réglementation et le processus de déclaration de la pénibilité.

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