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Recrutement pour assurer le remplacement d’un agent

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Principale cause du recrutement des agents non titulaires notamment dans la fonction publique territoriale, le remplacement des fonctionnaires donne aux employeurs publics la marge de manœuvre nécessaire pour assurer la bonne marche du service public tout en offrant des garanties aux fonctionnaires.

Ce remplacement qui intervient dans de nombreuses situations de congés ou de temps partiel a été étendu au remplacement d’agents contractuels en 2012. La durée du contrat est fixée de manière originale par rapport aux autres hypothèses de recrutement d’agents contractuels.


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Une solution en l’absence d’autres réponses

Dans la fonction publique de l’État pendant longtemps, priorité du recrutement de fonctionnaires

En ce qui concerne la FPE, de longue date, le statut général de la fonction publique a affirmé la priorité du recrutement des fonctionnaires, y compris dans le cadre des remplacements.

Ainsi, l’article 6 quater, 1er alinéa, de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, en vigueur jusqu’au 28 février 2022 inclus, disposait-il :

« Les...

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