Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Recourir à l’intérim ou à la mission de remplacement du centre de gestion

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Recourir à l’intérim ou à la mission de remplacement du centre de gestion

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Vous devez faire face à un besoin saisonnier ou occasionnel ; votre assistante vient de vous informer qu’elle sera absente pour une durée de quatre mois car elle doit subir en urgence une intervention chirurgicale ; ou vous devez remplacer un agent au pied levé.

Une absence même prévue peut vous inciter à faire appel à une agence d’intérim pour assurer un remplacement. Une surcharge de travail peut également vous faire envisager de recourir à l’intérim. Comment s’y prendre ? Quelles règles doivent être respectées ? Tous les emplois peuvent-ils être confiés à un intérimaire ?

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S’assurer que le recours à l’intérim est justifié

Depuis 2009, la loi autorise le recours à l’intérim pour les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent. Toutefois, les cas de recours sont fixés de manière exhaustive et limitative par la loi (CGFP, art. L. 334-3).

Par ailleurs, la collectivité devra globalement se conformer...

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