Peut-on embaucher un stagiaire d’université pour pourvoir un emploi temporaire ?

Non, cela est strictement interdit et vous pourriez vous exposer à des sanctions pénales (délit d’abus de vulnérabilité ou de situation de dépendance). Les stages dans les collectivités, comme dans les entreprises du secteur privé, ont pour objet de compléter la formation grâce à une familiarisation et à l’acquisition d’une expérience professionnelle.

La collectivité peut-elle arrêter la mission du salarié intérimaire avant son terme ?

Il existe quatre cas où cela est possible :pendant la période d’essai ;pendant la période dite de « souplesse ». Cet aménagement permet à la collectivité de poursuivre ou d’arrêter le contrat de mission à une date différente du terme prévu, sans faire d’avenant. Cette possibilité est exclusivement réservée aux contrats de travail temporaire à terme précis ;en cas de faute grave du salarié. La procédure disciplinaire est du ressort de l’entreprise de travail temporaire ;en cas de force majeure.

Quels sont les obligations et les droits qui s’imposent aux salariés recrutés sur un emploi temporaire ?

Les obligations qui s’imposent aux salariés sur l’emploi temporaire qu’il s’agisse de contractuels en CDD ou intérimaires sont principalement :l’obligation d’assurer ses fonctions ;le respect de continuité du service public ;le devoir d’information du public ;l’exercice exclusif des fonctions (sous réserve des possibilités de cumul) ;l’obligation de désintéressement (prise illégale d’intérêt).Pour les droits, il s’agit notamment de :la liberté d’opinion ;la non-discrimination ;le droit syndical ;le droit de grève ;la protection dans l’exercice des fonctions contre les condamnations civiles ou pénales et les menaces ou violences des usagers ;le droit à la santé et à l’intégrité physique des agents dans l’exercice des fonctions.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les situations d’emplois temporaires
2. Définir le mode de recrutement pour pourvoir l’emploi temporaire

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Recruter sur un emploi temporaire

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Mis à jour le 25 juin 2026 par Édouard Guerreiro-Bochereau | Coordonné par Florian Glay | Référence : 2195

L'essentiel par l'éditeur

Le recrutement sur un emploi temporaire dans l'administration française permet de pourvoir des postes non permanents ou de remplacer des fonctionnaires indisponibles. Les contrats temporaires sont encadrés par des articles spécifiques du Code général de la fonction publique, précisant les motifs et durées possibles. Les collectivités peuvent recruter directement, via un centre de gestion ou par intérim. Il est crucial de respecter les obligations légales pour éviter des sanctions.

Quelles sont les situations justifiant le recrutement temporaire dans la fonction publique ?
Quelles sont les modalités de recrutement pour un emploi temporaire dans l'administration ?
Quels sont les droits et obligations des agents recrutés sur des emplois temporaires ?

Dans le cadre d’un remplacement, d’un accroissement d’activité temporaire, saisonnier, d’une vacance provisoire, ou en vue de la réalisation d’un projet ou d’une opération, il vous est demandé d’effectuer un recrutement afin de pourvoir un emploi temporaire.

Quelles sont les possibilités existantes ? Comment mettre en œuvre cette démarche ?

Identifier les situations d’emplois temporaires

Le recrutement pour effectuer une mission limitée dans le temps correspond à l’une des rares situations pour lesquelles des personnels qui ne sont pas fonctionnaires peuvent être recrutés. Cela peut également arriver dans des cas limitativement énoncés par la loi, pour pourvoir des emplois permanents dès lors qu’un fonctionnaire n’a pu être recruté (CGFP, art. L. 332-8 à L. 332-14). Pour le service RH, il faut trouver le bon candidat qui s’investira dans le travail demandé, sachant que celui-ci n’est pas pérenne et que les perspectives d’évolution sont a priori limitées.

Les différents cas pour lesquels des engagements temporaires peuvent être noués sont précisés ci-après. Ils correspondent tous à des situations pour lesquelles soit l’emploi qu’occupera l’agent contrac...

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