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L'Actualité Comité médical

Article
01/12/21 Santé et sécurité au travail

Reclassement d’un fonctionnaire inapte : rappel des obligations employeurs

L'arrêt de la Cour administrative de Versailles n° 17VE03318 du 22 septembre 2020 rappelle qu'il incombe aux employeurs publics locaux d'inviter ...
Article
07/06/21 Santé et sécurité au travail

Inaptitude aux fonctions et crise sanitaire : la durée de la PPR ne peut pas être prorogée

Durant la crise sanitaire, la durée maximum d'un an de la période de préparation au reclassement (PPR) ne peut pas être prorogée.
Article
15/10/20 Santé et sécurité au travail

Usure professionnelle : comment reconvertir les agents en situation d’inaptitude physique ?

Le recul de l'âge de la retraite et la pénibilité de certains métiers augmentent l'usure précoce de certains agents. L'association des DRH des grandes collectivités ...
Article
13/11/19 Protection sociale

La protection sociale des agents publics sera bientôt réformée par ordonnances

L'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique contient plusieurs habilitations du gouvernement ...
Article
11/04/19 Santé et sécurité au travail

Une période de préparation au reclassement des fonctionnaires territoriaux est créée

Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 institue une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes ...
Article
12/11/18 Santé et sécurité au travail

Accidents de service dans la FPT : définition et évolutions de gestion

Les accidents de service représentent 10 % du total de nombre de jours d’absence enregistrées en 2015 dans les collectivités, selon une étude de la DGCL ...
Article
02/11/18 Santé

Faciliter l’accès au temps partiel thérapeutique

Le gouvernement propose de faciliter l’accès au temps partiel thérapeutique et une dématérialisation progressive de la déclaration des arrêts maladie.
Article
25/06/18 Santé et sécurité au travail

Aménagement du temps de travail : le régime très favorable du temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique permet à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle ...
Article
05/04/18 Santé et sécurité au travail

Un accompagnement pour les fonctionnaires d’État reconnus inaptes

Les agents de la fonction publique d'État reconnus inaptes pourront bientôt bénéficier d'un accompagnement d'un an pour préparer leur reclassement, "une avancée" ...
Article
26/02/18 Santé et sécurité au travail

L’administration doit-elle inviter l’agent à présenter une demande de reclassement avant de le placer en ...

Oui : sous peine d’illégalité de la décision de mise en disponibilité d’office pour raison de santé.
Article
13/06/17 Santé et sécurité au travail

Fonction publique : le fonctionnement des instances médicales reste à améliorer

Un rapport de diagnostic établi le 18 mai 2017 par l'Inspection générale de l'Administration (IGA) porte évaluation du dispositif des instances médicales ...
Article
24/04/17 Santé et sécurité au travail

La santé au travail, nouvel enjeu des employeurs publics

Le ministère de la Fonction publique vient de publier l’édition 2017 du plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé ...
Article juridique
30/03/17 Santé et sécurité au travail

Fonctionnaires : « nouveau » régime de présomption d’imputabilité au service d’un accident de service ou ...

L’article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée un nouvel article 21 bis dans la loi du 13 juillet 1983 posant le principe ...
Article
27/03/17 Santé

Les associations d’usagers du système de santé se regroupent en union nationale

L’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) vise à renforcer la démocratie sanitaire et la participation des usagers du système de santé.
Article
21/11/16 Santé et sécurité au travail

La suppression des comités médicaux est en discussion

Par courrier du 22 août 2016, le Premier ministre a sollicité auprès du ministère des Affaires Sociales et de la Santé une évaluation ...
Article
19/10/16 Santé et sécurité au travail

Le droit au reclassement n’est plus adapté aux évolutions de la Fonction publique

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) organisait, le 19 septembre 2016, un groupe de travail consacré au droit ...
Article
28/04/16 Santé et sécurité au travail

L’état anxio-dépressif chronique d’un fonctionnaire revêt-il le caractère d’une maladie mentale ...

Oui : dans un arrêt du 26 mai 2014, le Conseil d'État précise que l'état anxio-dépressif chronique dont est atteint un fonctionnaire de l'État revêt ...
Article juridique
07/04/16 Santé et sécurité au travail

Que faire en cas d’inaptitude de l’agent ?

L'obligation de reclassement du fonctionnaire inapte va dépendre des caractéristiques de l'inaptitude. Mathilde Peraldi détaille les procédures à adapter ...
Article
21/03/16 Santé et sécurité au travail

Les maladies chroniques dans la fonction publique territoriale

Cancer, sida, mucoviscidose, insuffisance rénale... Une personne sur cinq serait aujourd'hui atteinte d'une maladie chronique ou invalidante. Un guide explique ...
Article
10/02/16 Santé et sécurité au travail

Le reclassement pour inaptitude physique

Un guide inédit sur le thème du reclassement pour inaptitude physique vient d'être publié par l'UNCCAS. Il y traite des reclassements ...

Les + Vus

Entretien avec Blandine Fortin-Peyron, Directrice du pôle RH à la Métropole et la Ville de Montpellier.

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27/11/23

“Notre politique de recrutement insiste sur les notions de valeur”

Une addition simple de l'ensemble des prix d'un bordereau n’est pas suffisante pour juger le critère financier

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08/12/20

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Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les principales échéances en 2023 et 2024

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06/10/23

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Entretien avec Olivier Nys, Directeur général des services à la Métropole et à la Ville de Montpellier

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27/11/23

“Nous avons la capacité de changer la vie des gens”

Offre irrégulière : la remise du mémoire technique doit être exhaustif

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24/07/18

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