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L'Actualité Comité médical

Article
01/12/21 Santé et sécurité au travail

Reclassement d’un fonctionnaire inapte : rappel des obligations employeurs

L'arrêt de la Cour administrative de Versailles n° 17VE03318 du 22 septembre 2020 rappelle qu'il incombe aux employeurs publics locaux d'inviter ...
Article
07/06/21 Santé et sécurité au travail

Inaptitude aux fonctions et crise sanitaire : la durée de la PPR ne peut pas être prorogée

Durant la crise sanitaire, la durée maximum d'un an de la période de préparation au reclassement (PPR) ne peut pas être prorogée.
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15/10/20 Santé et sécurité au travail

Usure professionnelle : comment reconvertir les agents en situation d’inaptitude physique ?

Le recul de l'âge de la retraite et la pénibilité de certains métiers augmentent l'usure précoce de certains agents. L'association des DRH des grandes collectivités ...
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13/11/19 Protection sociale

La protection sociale des agents publics sera bientôt réformée par ordonnances

L'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique contient plusieurs habilitations du gouvernement ...
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11/04/19 Santé et sécurité au travail

Une période de préparation au reclassement des fonctionnaires territoriaux est créée

Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 institue une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes ...
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12/11/18 Santé et sécurité au travail

Accidents de service dans la FPT : définition et évolutions de gestion

Les accidents de service représentent 10 % du total de nombre de jours d’absence enregistrées en 2015 dans les collectivités, selon une étude de la DGCL ...
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02/11/18 Santé

Faciliter l’accès au temps partiel thérapeutique

Le gouvernement propose de faciliter l’accès au temps partiel thérapeutique et une dématérialisation progressive de la déclaration des arrêts maladie.
Article
25/06/18 Santé et sécurité au travail

Aménagement du temps de travail : le régime très favorable du temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique permet à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle ...
Article
05/04/18 Santé et sécurité au travail

Un accompagnement pour les fonctionnaires d’État reconnus inaptes

Les agents de la fonction publique d'État reconnus inaptes pourront bientôt bénéficier d'un accompagnement d'un an pour préparer leur reclassement, "une avancée" ...
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26/02/18 Santé et sécurité au travail

L’administration doit-elle inviter l’agent à présenter une demande de reclassement avant de le placer en ...

Oui : sous peine d’illégalité de la décision de mise en disponibilité d’office pour raison de santé.

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Augmentations salariales : les fonctionnaires attendent des mesures concrètes

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Un think tank propose 10 chantiers prioritaires pour le futur ministre de la Santé

20/05/22

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Hausse des prix des matières premières : publication d'une circulaire sur l'imprévision dans les marchés publics

07/04/22

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