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Un accompagnement pour les fonctionnaires d’État reconnus inaptes

Publié le 5 avril 2018 à 9h44 - par

Les agents de la fonction publique d’État reconnus inaptes pourront bientôt bénéficier d’un accompagnement d’un an pour préparer leur reclassement, « une avancée » pour les agents publics, a jugé mercredi 4 avril la CGT.

Un accompagnement pour les fonctionnaires d'État reconnus inaptes

« Pendant une durée maximale d’un an, le fonctionnaire concerné bénéficiera d’un accompagnement individualisé, d’actions de formations et de la possibilité d’expérimenter d’autres types de fonctions ou d’autres univers professionnels, y compris en dehors de son administration d’origine », a détaillé le ministère de l’Action et des Comptes publics dans un communiqué. Durant cette période, l’agent conservera son salaire.

Ce dispositif avait été créé par une ordonnance de janvier 2017 relative « au compte personnel d’activité, à la formation à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique », sous le précédent gouvernement. Cette « période de préparation au reclassement » est « assimilée à une période de service effectif », précisait l’ordonnance.

« Il s’agit d’une avancée globale pour les agents », a réagi auprès de l’AFP Catherine Marty pour l’Ufse-CGT. Auparavant, un fonctionnaire « s’il ne pouvait plus travailler, était mis à la retraite d’office et réformé », a-t-elle expliqué.

Ce projet de décret a été présenté aux organisations syndicales mardi et « a recueilli un avis favorable à l’unanimité », s’est félicité Bercy, qualifiant ce texte de « particulièrement ambitieux et attendu ».

« Ce processus de transition sera construit par l’administration avec l’intéressé et fera régulièrement l’objet d’une évaluation », précise le ministère.

La CFE-CGC a également applaudi la mesure, « une avancée notable pour les agents concernés » selon elle, et a formulé le vœu que cette disposition « soit également mise en œuvre, sans délai, dans les fonctions publique hospitalière et territoriale ». Ces deux versants étaient également concernés par la création de cette période de reclassement dans l’ordonnance de 2017.

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