La santé au travail, nouvel enjeu des employeurs publics

Santé et sécurité au travail

Le ministère de la Fonction publique vient de publier l’édition 2017 du plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique.

La rénovation des politiques Ressources humaines nécessite qu’une attention particulière soit portée à la question de l’amélioration des conditions de travail des agents publics. Les employeurs, les agents publics et leurs représentants doivent être sensibilisés à cet enjeu. Pour favoriser sa réussite, il faut qu’ils s’engagent à assurer la prévention et le suivi des risques et des expositions en milieu professionnel. Ils doivent objectiver les pénibilités et mettre en œuvre des mesures de maintien dans l’emploi. Le plan d’action pluriannuel d’action 2017 vise à mieux appréhender ces problématiques.

Mieux piloter la santé travail au sein des services

Mieux piloter la santé au travail nécessite de savoir mieux communiquer. Les agents doivent être sensibilisés et informés des règles de prévention mises en œuvre par leurs employeurs. Une information récurrente doit être effectuée pour influencer la culture prévention. Le recueil des données relatives aux maladies professionnelles et aux accidents de service doit être organisé. Les systèmes d’information des données doivent permettre des échanges d’information harmonisés et transversaux. Leur diversité a trop souvent rendu impossible la remontée de données statistiques régulières. Un arrêté ministériel de modalités de collecte est prochainement attendu pour atténuer cette difficulté.

Les encadrants intermédiaires ont un rôle premier à jouer en matière de détection et de prévention des risques. Ils doivent être formés à cette mission dont les compétences ne s’improvisent pas. Des actions de formation obligatoires dans ce domaine sont en cours d’élaboration par la Direction générale des collectivités territoriales. Le fonctionnement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être amélioré. Les CHSCT doivent être le point d’entrée principal des discussions relatives à la détection et à la prévention des risques professionnels. Les visites de site doivent être encouragées.

Le gouvernement va étendre à la Fonction publique territoriale l’obligation « de réunion du CHSCT en cas d’évènement grave, lié à l’activité de l’établissement concerné et ayant porté ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement ». Les présidents de CHSCT seront formés à leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail, tout comme au dialogue social. L’idée est de développer des formations au dialogue social incluant un volet sur la santé et la sécurité au travail, au bénéfice des autorités territoriales et des chefs de service.

Le rôle essentiel des acteurs de la prévention

Il faut consolider la chaîne des acteurs de la prévention par la formation. Des formations obligatoires sont déjà existantes pour les assistants de prévention, les conseillers de prévention et les agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité. Le transfert des acquis en situation professionnelle en sera favorisé. Des plans d’action opérationnels adaptés aux contextes d’intervention pourront être établis. La durée de la formation continue au profit des assistants de prévention et des conseillers de prévention intervient en suivant de leur prise de fonctions. Les agents chargés d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité reçoivent une formation préalable à leur prise de fonctions d’une durée de seize jours.

La médecine de prévention doit faire l’objet de toutes les attentions. L’attractivité de la spécialité « médecine du travail » chez les médecins laisse toutefois à désirer. Il faut rendre les carrières plus attractives dans cette spécialité. Il est également nécessaire « d’ouvrir l’exercice de la médecine du travail pour renforcer les effectifs ». Des pistes d’amélioration du fonctionnement de la médecine de prévention sont identifiées. Les médecins doivent pouvoir déléguer certaines de leurs activités aux membres d’une équipe pluridisciplinaire, comme des infirmiers par exemple. Au niveau régional, des services de médecine de prévention mutualisés doivent être créés.

La fonction publique est marquée par un vieillissement des effectifs. Cela nécessite de maintenir un lien entre le service et l’agent. La réduction des recrutements et la prolongation de la vie professionnelle constituent des nouveaux risques à ne pas négliger. Les employeurs publics doivent savoir accompagner les agents en situation de reclassement. Les procédures des instances médicales et de la médecine agréée doivent être revues.

Le renforcement de la politique de santé au travail et l’amélioration des conditions de travail nécessitent des mesures transversales ambitieuses ainsi que des approches sectorielles. Il est primordial que cet engagement en faveur de la santé au travail se traduise par l’amélioration des réseaux, des dispositifs, et des outils relatifs à la santé et la sécurité.

 

Source : Plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique, Édition 2017

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