Comment sont désignés les assistants et conseillers de prévention ?

Question

Accepted Answer

Le réseau des agents chargés des missions de conseil et d’assistance dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (Acmo) a été rénové. Le  décret n° 2012-170 du 3 février 2012  modifiant le  décret n° 85-603 du 10 juin 1985  prévoit désormais des assistants de prévention (niveau de proximité) et des conseillers de prévention (niveau de coordination) nommés lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie. 
 Ces agents doivent assister et conseiller l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés dans la mise en place d’une politique de prévention des risques. Ces agents doivent également sensibiliser, informer et former le personnel. 
 Ils sont désignés par l’autorité territoriale sous l’autorité de laquelle ils exercent leurs fonctions. L’autorité territoriale adresse obligatoirement à ces agents une  lettre de cadrage . Cette lettre doit notamment indiquer les moyens mis à leur disposition pour exercer leurs missions. Préalablement à la nomination, une copie de cette lettre doit être communiquée à la formation spécialisée du comité social territorial ou au comité social territorial dans le champ duquel l’agent est placé. 
 L’assistant de prévention ou le conseiller de prévention peut également être  mis à disposition  : 
 
  pour tout ou partie de son temps par une commune ou un établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune ; 
  par le centre de gestion dans les conditions prévues à l’ article L. 812-1 du Code général de la fonction publique  (CGFP).

Élaborer une politique de prévention des risques professionnels

Contexte

Appréhender les enjeux de la mise en place d’une politique de prévention

L’enjeu humain

Textes juridiques de référence