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L'Actualité CHSCT

Article juridique
28/06/21 Dialogue social

Quels sont les impacts financiers de la fusion des instances de dialogue social dans la fonction publique territoriale ?

Dans sa fiche d'impact du décret du 10 mai 2021 relatif à la mise en place des nouveaux comités sociaux territoriaux, nés de la fusion des comités ...
Article
17/06/21 Dialogue social

Élections professionnelles 2022 : c’est parti !

La première réunion du cycle consacré à l'organisation des élections professionnelles 2022 s'est tenue mercredi 19 mai 2021.
Article
09/06/20 Dialogue social

Fonction publique : l’intersyndicale claque la porte de la 1re réunion post-confinement

Cinq des neuf syndicats de la fonction publique ont claqué la porte, vendredi 5 juin 2020, de la première réunion organisée physiquement après le confinement, ...
Article
06/05/19 Santé et sécurité au travail

L’état de grossesse est insuffisamment pris en compte dans le travail

Un guide de l'Anact intitulé « la conciliation grossesse et travail », publié en mars 2019, répond aux questions que se posent ...
Article
04/03/19 Santé et sécurité au travail

Employeurs publics : la prévention face aux risques psychosociaux est inégale

La prévention des risques psychosociaux (RPS) constitue un enjeu important de la santé au travail. Pourtant, une étude du ministère de l’Action ...
Article
15/02/19 Santé et sécurité au travail

Fonction publique territoriale : un nouveau dispositif de formation pour les membres des CHSCT

Le CNFPT a conçu un nouveau dispositif de formation dédié aux membres des Comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Article
19/09/18 Santé et sécurité au travail

Le droit d’alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent dans la fonction publique

Le droit de retrait fait l'objet d'une procédure stricte, décrite par l'article 5.1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié.
Article
31/05/18 Dialogue social

Nouvelle organisation du dialogue social : vers une instance unique issue de la fusion des CT et des CHSCT ?

Le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux, le 3 mai 2018, les objectifs et scénarios d’une nouvelle organisation du dialogue social ...
Article
03/04/18 Santé et sécurité au travail

Un guide européen explique aux employeurs publics comment lutter contre les risques psychosociaux

Une stratégie de gestion des risques psychosociaux doit associer le personnel à chaque étape et prendre en compte les agents les plus vulnérables, ...
Article juridique
15/11/17 Droits et obligations

Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du référé-libertés fondamentales

Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue, pour un agent public, une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté.

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Les enjeux du dégel du point d'indice des fonctionnaires

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Johan Theuret : “Le système de rémunération actuel est complètement inadapté au retour de l'inflation”

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Fonction publique : Stanislas Guerini lance le chantier des salaires par une hausse générale de 3,5%

28/06/22

Fonction publique : Stanislas Guerini lance le chantier des salaires ...

Nouvelle bonification indiciaire : précisions sur les modalités de versement de la NBI pour des fonctions d'accueil

21/06/22

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PNAD 2022-2025 : l’outil la clause verte veut accélérer le déploiement de l’achat durable

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