Toute l'Actualité CHSCT

Le droit de retrait fait l'objet d'une procédure stricte, décrite par l'article 5.1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié.

Le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux, le 3 mai 2018, les objectifs et scénarios d’une nouvelle organisation du dialogue social sur les questions collectives.

Une stratégie de gestion des risques psychosociaux doit associer le personnel à chaque étape et prendre en compte les agents les plus vulnérables, comme le montre un guide illustré de nombreux exemples ...

Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue, pour un agent public, une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté.

Oui : c’est ce que vient de rappeler à une commune du Val de Marne le juge des référés liberté du tribunal administratif de Melun dans une ordonnance n° 1708057 du 24 octobre 2017.

Les changements au travail peuvent avoir un impact sur la santé mentale des salariés mais leurs effets "dépendent beaucoup de la qualité de l'information des salariés", et encore plus de leur participation ...

Le lien indissociable entre travail et santé a été l’objet d’études visant notamment à décrire certaines pathologies inhérentes à la pratique même d’une activité professionnelle. En effet, le travail peut amener des déviances ...

Un rapport de diagnostic établi le 18 mai 2017 par l'Inspection générale de l'Administration (IGA) porte évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique.

Dans le cadre spécifique de la prévention du burn-out au sein des collectivités, la priorité est de repenser le rapport de l’individu au travail, notamment en période de forte exigence ou dans une activité ...

Le ministère de la Fonction publique vient de publier l’édition 2017 du plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique.