Toute l'Actualité CHSCT
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Dialogue social
09/06/20
Fonction publique : l’intersyndicale claque la porte de la 1re réunion post-confinement
Cinq des neuf syndicats de la fonction publique ont claqué la porte, vendredi 5 juin 2020, de la première réunion organisée physiquement après le confinement, jugeant "inacceptable" de discuter de la suppression des CHSCT ... -
Santé et sécurité au travail
06/05/19
L’état de grossesse est insuffisamment pris en compte dans le travail
Un guide de l'Anact intitulé « la conciliation grossesse et travail », publié en mars 2019, répond aux questions que se posent les différents acteurs du monde du travail : salarié-es, manageur-e-s, ... -
Santé et sécurité au travail
04/03/19
Employeurs publics : la prévention face aux risques psychosociaux est inégale
La prévention des risques psychosociaux (RPS) constitue un enjeu important de la santé au travail. Pourtant, une étude du ministère de l’Action et des comptes publics de février 2019 dresse le constat ... -
Santé et sécurité au travail
15/02/19
Fonction publique territoriale : un nouveau dispositif de formation pour les membres des CHSCT
Le CNFPT a conçu un nouveau dispositif de formation dédié aux membres des Comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). -
Santé et sécurité au travail
19/09/18
Le droit d’alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent dans la fonction publique
Le droit de retrait fait l'objet d'une procédure stricte, décrite par l'article 5.1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié. -
Dialogue social
31/05/18
Nouvelle organisation du dialogue social : vers une instance unique issue de la fusion des CT et des CHSCT ?
Le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux, le 3 mai 2018, les objectifs et scénarios d’une nouvelle organisation du dialogue social sur les questions collectives. -
Santé et sécurité au travail
03/04/18
Un guide européen explique aux employeurs publics comment lutter contre les risques psychosociaux
Une stratégie de gestion des risques psychosociaux doit associer le personnel à chaque étape et prendre en compte les agents les plus vulnérables, comme le montre un guide illustré de nombreux exemples ... -
Droits et obligations
15/11/17
Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du référé-libertés fondamentales
Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue, pour un agent public, une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté. -
Santé et sécurité au travail
10/11/17
Priver progressivement un ingénieur territorial des fonctions portées sur sa fiche de poste est-il constitutif de harcèlement moral ?
Oui : c’est ce que vient de rappeler à une commune du Val de Marne le juge des référés liberté du tribunal administratif de Melun dans une ordonnance n° 1708057 du 24 octobre 2017. -
Santé et sécurité au travail
05/10/17
Changements au travail : les effets sur la santé dépendent de l’information des salariés
Les changements au travail peuvent avoir un impact sur la santé mentale des salariés mais leurs effets "dépendent beaucoup de la qualité de l'information des salariés", et encore plus de leur participation ...
