Les troubles musculo-squelettiques à l’origine des maladies professionnelles

Santé et sécurité au travail

Une étude du ministère du Travail et de l’Emploi, publiée en décembre 2016, démontre l’importance prépondérante des troubles musculo-squelettiques lors des reconnaissances des maladies professionnelles.

Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou si elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Pour chaque affection, les conditions à remplir sont précisées dans les tableaux visés à l’article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale. Toute affection, qui répond aux conditions médicales, professionnelles et administratives mentionnées dans les tableaux annexés au Code de la sécurité sociale, est systématiquement « présumée » d’origine professionnelle, sans qu’il soit nécessaire d’en établir la preuve. En 2012, 56 000 maladies professionnelles ont été reconnues par les régimes général et agricole de la Sécurité sociale. Quatre maladies sur cinq sont générées par des troubles musculo-squelettiques (TMS).

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent la grande majorité des maladies professionnelles reconnues

La maladie professionnelle se distingue de l’accident du travail, provoqué par un événement ou une série d’événements, survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail. Elle constitue « une atteinte à la santé, contractée au travail, qui résulte d’une série d’événements à évolution lente auxquels on ne saurait assigner une origine et une date certaines. Ses symptômes apparaissent après une période de latence ». Les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les affections causées par l’amiante représentent la grande majorité des maladies professionnelles reconnues.

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) désignent « un ensemble de pathologies affectant les tissus mous présents au voisinage des articulations des membres et du dos ». Elles se traduisent par des symptômes douloureux et par une capacité fonctionnelle réduite. Ces affections touchent le poignet, l’épaule, le coude, le rachis ou les membres inférieurs (genoux, pieds). Les affections causées par l’amiante représentent la grande majorité des maladies professionnelles reconnues (respectivement 87 % et 8 %). Les surdités, les rhinites et les dermatoses constituent les autres types de maladies professionnelles fréquemment reconnues depuis 2005.

Les TMS ont des causes variées et cumulatives. Les contraintes organisationnelles (gestes répétitifs notamment) et les contraintes physiques et biomécaniques (travail sur écran, postures inconfortables, températures extrêmes, efforts musculaires, vibrations…) sont à l’origine de symptômes parfois aggravés par la fragilité des salariés. La capacité de récupération des salariés, altérée par des contraintes psychosociales, joue également un rôle dans l’apparition des TMS. Parmi les TMS, les affections les plus fréquentes sont celles concernant le poignet (grand nombre de pathologies liées au canal carpien), l’épaule et le coude.

Une fréquence de TMS plus importante pour les ouvriers et pour les femmes

Les femmes sont plus fréquemment exposées que les hommes au risque de maladie professionnelle mais les hommes sont plus touchés par les maladies les plus graves. Dermatoses, surdités et rhinites constituent les autres types de maladies professionnelles fréquemment reconnues. La reconnaissance des maladies professionnelles est plus fréquente chez les salariés âgés. Les salariés victimes de maladies professionnelles sont en grande majorité des ouvriers (73 %) ou des employés (23 %). Les ouvriers sont en particulier concernés par les maladies les plus graves comme l’amiante ou les surdités. Les maladies comme l’amiante sont le résultat d’expositions longues, elles ont la particularité de se déclarer plusieurs années après le début de l’exposition.

La victime d’une maladie professionnelle qui laisse des séquelles permanentes se voit attribuer un taux d’incapacité partielle permanente (IPP). Le taux moyen d’incapacité permet d’en mesurer la gravité. Il varie fortement d’un type de maladie à l’autre. Le fonctionnaire qui bénéficie, à la suite d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, d’une allocation temporaire d’invalidité peut demander à son employeur réparation des préjudices ne revêtant pas le caractère patrimonial et, en cas de faute de la collectivité publique, la réparation intégrale du dommage. Il convient de souligner que les maladies contractées en service peuvent être indemnisées par la CNRACL ou le service des pensions. Dans ce cas, le rapport médical devra établir la preuve du lien direct et certain entre la maladie constatée et les fonctions exercées.

Pour les maladies professionnelles, c’est à partir de la fiche de poste ou de l’attestation de fonctions établie par l’employeur, que le médecin du travail met en évidence les travaux effectués par l’agent ou les gestes cités au tableau en cause. Dans son certificat, il doit permettre de rattacher, si c’est le cas, les tâches effectuées par l’agent (décrites par l’employeur dans la fiche de poste), à la liste des travaux figurant au tableau des maladies professionnelles. De même, lorsque le tableau des maladies professionnelles met en cause des produits chimiques (inhalations, expositions…), le médecin devra indiquer dans son certificat que l’agent pathogène entre bien dans la composition des produits utilisés par l’agent dans le cadre de ses fonctions ou que le produit a bien été identifié sur le lieu de travail de l’agent.

Beaucoup de maladies d’origine professionnelle demeurent cependant encore non déclarées ou non reconnues et ne sont ainsi pas comptabilisées dans les statistiques nationales même si elles sont causées (au moins en partie) par le travail. Le nombre de maladies causées par le travail est de ce fait fortement sous-estimé alors qu’un foisonnement de textes toujours plus important rend la gestion du personnel des collectivités territoriales de plus en plus complexe.

 

Source : L’exposition des salariés aux maladies professionnelles, Dares Résultats, n° 081, décembre 2016

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