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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Organiser le retour du salarié après un accident de service ou une maladie professionnelle

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Organiser le retour du salarié après un accident de service ou une maladie professionnelle

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Après plusieurs semaines d’arrêt consécutives à un accident de service, un agent vous informe que son état de santé s’améliore et qu’une reprise prochaine est envisageable.

Le retour d’un agent à l’issue d’une période d’arrêt de travail pour accident de service ou maladie professionnelle implique, selon les cas, une prise en compte particulière des conditions de la reprise de la part de l’employeur.

Quelles sont les précautions à respecter et les modalités prévues par la réglementation ? Quels interlocuteurs pouvez-vous solliciter pour accompagner cette reprise dans les meilleures conditions ?

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Valider la possibilité d’une reprise après un accident de service ou une maladie professionnelle et en déterminer le moment

La reprise intervient lorsque l’état de santé de l’agent est stabilisé et que le médecin traitant délivre à celui-ci un certificat médical final qui constate, selon les cas :

  • la guérison avec retour à l’état antérieur ;
  • la guérison avec possibilité de rechute ;
  • la consolidation avec séquelle.

Vous avez également la possibilité, à tout moment, de solliciter l’avis...

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