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Mettre en œuvre un reclassement professionnel

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

À la suite d’un accident de service, d’une maladie professionnelle ou d’une problématique de santé sans lien avec le travail, un agent peut un jour connaître une altération, brutale ou progressive, de son état de santé. Lorsque ce dernier, bien que ne l’empêchant pas d’exercer une activité professionnelle, devient incompatible avec l’exercice des missions liées à son grade, il doit faire l’objet d’une mesure de reclassement professionnel.

Quelles sont précisément les hypothèses dans lesquelles un reclassement doit être mis en œuvre ? Quelles sont les procédures prévues par le statut ? Quelles sont les obligations de l’employeur en la matière et les conséquences pour l’agent ?

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Déterminer à quel moment un reclassement doit être mis en œuvre et qui a compétence pour le préconiser

Dans quels cas un reclassement professionnel intervient-il ?

L'article L. 826-3 du Code général de la fonction publique prévoit que les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions peuvent être reclassés. Le juge administratif est venu rappeler que ce principe faisait donc obligation...

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