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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Assurer la gestion administrative d’un accident de service

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Assurer la gestion administrative d’un accident de service

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Un agent a été victime d’un accident de service. Il s’adresse à vous pour connaître les démarches administratives à effectuer. Il vous demande également quelles sont les modalités de prise en charge des soins prescrits par son médecin traitant suite à l’accident.

Quelles sont les étapes qui jalonnent le suivi d’un dossier d’accident de service ? Quelles précautions devez-vous respecter dans la mise en œuvre des procédures ?

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Établir la déclaration d’accident de service

La procédure d’accident de service est initiée par l’agent qui effectue une déclaration auprès de son employeur et transmet un certificat médical initial de constatation des blessures délivré par son médecin traitant.

Pour les agents relevant du régime spécial, aucun délai n’encadre réglementairement la déclaration d’accident de l’agent auprès de son employeur. Le délai de...

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