Dans son rapport annuel 20131, la Cour des comptes relève que les troubles musculo-squelettiques (TMS), reconnus comme maladie professionnelle chez les salariés français, figurent parmi les taux les plus importants d’Europe.
En effet, la part des TMS dans l’ensemble des maladies professionnelles reconnues s’élève, chez nous comme en Espagne, à 75 %, alors qu’elles ne figurent pas dans les cinq premières en Allemagne, Suisse ou Autriche. Pourtant, « rien dans l’expositions à la globalisation, le degré de développement économique ou l’intensification du travail ne paraît pouvoir expliquer de tels écarts », précise la Cour.
Et ce, alors que 30 % des TMS ne seraient pas déclarés… Or, depuis 2005, les troubles musculo-squelettiques sont l’une des priorités de la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale. Si ces troubles augmentent de 18 %, en moyenne, depuis 10 ans, les indemnisations versées sont toutefois faibles.
Liste limitative de travaux précis
Pour être reconnus comme maladie professionnelle, les TMS doivent figurer sur le « tableau 57 » annexé au Code de la Sécurité sociale, qui ne les décrit pas précisément. Il s’agit aussi bien d’affections périarticulaires (coude, poignet, main, épaule, doigt, genou) que de gestes et de postures répétés, prolongés ou habituels.
Selon la Cour des comptes, c’est ce flou qui conduirait à considérer, de plus en plus fréquemment, certains TMS comme maladie professionnelle, et à constater une grande variation des reconnaissance en tant que maladie professionnelle d’une caisse d’assurance maladie à l’autre.
Le bénéfice de l’indemnisation a été récemment revu pour les troubles musculo-squelettiques de l’épaule, à la lumière de nouvelles connaissances scientifiques ; une liste limitative de travaux précis remplace désormais la notion floue de caractère habituel et répété d’un geste.
La Cour des comptes souhaiterait que les TMS qui affectent les autres articulations soient également redéfinis. Mais il n’est pas certain que les connaissances médicales soient aujourd’hui suffisantes.
De manière générale, la Cour considère que la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles devrait reposer sur des analyses objectives et méthodiques.
Le coût, associé au risque, pourrait être le principal indicateur statistique de sinistralité. Dans leur réponse à la Cour des comptes, les ministres de la Santé et des Finances signalent toutefois que la fréquence et la gravité doivent également être pris en compte. Car les TMS, même s’ils représentent une faible valeur de risque, peuvent pourtant mener à la désinsertion professionnelle s’ils se multiplient.
Marie Gasnier
Source : Rapport annuel 2013 de la Cour des comptes, février 2013
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