Prévention des risques professionnels : état des lieux des mesures mises en œuvre par les employeurs publics et privés

Santé et sécurité au travail

Dares Analyse a publié en mars 2016 une étude qui recense les mesures mises en œuvre par les employeurs publics et privés pour la prévention des risques professionnels.

Tous les employeurs d’au moins un salarié sont tenus de rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Il s’agit d’un inventaire exhaustif et hiérarchisé des risques auxquels peuvent être exposés les salariés. Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit préconiser des actions visant à réduire les risques ou à les supprimer. Il doit faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an).

L’employeur doit également veiller à la sécurité et à la santé physique et mentale de son personnel en s’appuyant sur un service interne de prévention ou au moins un « salarié compétent en matière de prévention des risques professionnels » qu’il désigne. Toutefois, seul près de 60 % des employeurs publics et privés ont répondu à ces obligations en prenant en 2013 des mesures de prévention des risques professionnels. Seuls 46 % des employeurs ont élaboré ou mis à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels, pourtant obligatoire.

Un document unique peu présent

Dans la fonction publique, 75 % des établissements de la fonction publique Hospitalière ont élaboré ou actualisé un DUER, ce pourcentage retombe à 51 % pour les établissements de la fonction publique d’État et à 33 % pour les collectivités territoriales (FPT). En revanche, 93 % des établissements du secteur privé employant 250 salariés et plus ont élaboré ou actualisé leur DUER.

38 % des employeurs estiment que certains de leurs salariés sont exposés à des risques physiques ou à des risques psychosociaux. Le respect de l’obligation d’élaborer un DUER est par conséquent plus que jamais posé.

Afin de prévenir les risques professionnels, 57 % des employeurs privés ont mis en œuvre des mesures de prévention au cours des 12 derniers mois. 43 % ont entrepris une action nouvelle de prévention des risques professionnels, 14 % ont simplement poursuivi les actions antérieures. Les mesures les plus fréquemment prises en matière de prévention sont la mise à disposition de nouveaux équipements de protection individuelle (EPI), la formation à la sécurité du personnel et la modification des locaux, des produits utilisés et des équipements de travail. Les employeurs de la fonction publique territoriale ont quant à eux peu entrepris des actions de prévention en 2013.

Le secteur hospitalier et les grands établissements du privé sont attentifs aux conseils en prévention. 37 % des employeurs ont pris des conseils récents (dans les 12 derniers mois) soit auprès d’un organisme extérieur (service de santé au travail, inspection du travail ou des installations classées, Carsat etc.). Les deux tiers des établissements du secteur hospitalier (privé et public) ont sollicité ces mêmes organismes extérieurs, un tiers dans la fonction publique d’État, dans les collectivités territoriales ou dans le secteur marchand et associatif.

Les dispositifs de prévention des risques professionnels

La nature des relations professionnelles concourt à la mise en œuvre de dispositifs de prévention des risques professionnels. La présence d’un délégué syndical ou d’un CHSCT favorise l’efficacité des politiques de prévention. La survenue d’une grève au cours des 12 derniers mois, ou bien l’appréciation de l’employeur d’un climat social « tendu », incitent aussi davantage l’employeur à solliciter des conseils en matière de santé sécurité. La surveillance médicale renforcée (SMR) est plus fréquente dans l’industrie et les hôpitaux. Elle l’est aussi dans les établissements qui signalent des pénibilités physiques (notamment équipes alternantes, travail à la chaîne ou répétitif, manipulation d’agents chimiques).

La prévention des risques psychosociaux (RPS) est aussi intégrée au document d’évaluation des risques. Et pour les prévenir, les employeurs ont parfois recours à une mesure d’ordre collectif : aménagement des horaires, modification de l’organisation du travail ou encore mise en œuvre de procédures de résolution des conflits.

Des mesures au niveau individuel sont également appréhendées par les employeurs comme des procédures de signalement de salariés en situation de risque, de salariés ayant des conduites addictives, ou assistance aux salariés de manière confidentielle. Un troisième type de mesure peut être appréhendé par les employeurs pour lutter contre les RPS : la formation spécifique des salariés ou des managers à la prévention des risques psychosociaux (mais cette option de gestion demeure peu répandue).

Les politiques de prévention des risques professionnels ont été moins actives dans la fonction publique et dans les petits et moyens établissements du secteur marchand et associatif. Ces derniers ont recouru davantage aux certifications sur la santé sécurité au travail et ont souvent fait appel à des experts externes en santé sécurité, ce qui favorise l’efficacité des dispositifs de prévention des risques professionnels qu’ils initient. Certains employeurs n’ont pas hésité à mettre en place des modalités d’organisation du temps de travail novatrices, comme le télétravail, lorsqu’ils jugeaientt leurs salariés exposés à des risques psychosociaux. Et dans tous les cas, que ce soit dans le secteur public ou privé, les comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT) ont toujours été pleinement associés aux politiques de prévention des risques menées. Le CHSCT est ainsi devenu au fil des années l’acteur majeur du dialogue social dans les secteurs privés et publics.

 

Source : La prévention des risques professionnels. Les mesures mises en œuvre par les employeurs publics et privés, Dares Analyses, 16 mars 2016

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