Inscrire les risques psychosociaux dans le document unique

Santé et sécurité au travail

Les collectivités territoriales s’interrogent sur les approches à développer, de façon très opérationnelle, pour traduire dans le document unique et le programme annuel de prévention, l’évaluation des risques psychosociaux (RPS).

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RH publiques Gestion des risques professionnels en collectivité territoriale Voir le dossier

Les évolutions du travail ont en effet un impact sur les conditions de travail des salariés et plus directement sur leur santé. Certaines évolutions de l’organisation du travail (individualisation, intensification ou incertitude face à l’avenir) induisent un mal-être au travail. Conjuguées au délitement du lien social et des capacités individuelles et collectives de régulation, elles ont des conséquences à la fois sur la santé physique et psychique des salariés, sur la performance de l’entreprise et sur le fonctionnement des collectifs. Dans ce contexte, beaucoup de collectivité ont fait le choix de prendre en compte les risques psychosociaux dans le document unique.

Une mobilisation nécessaire de tous les acteurs de la prévention

L’employeur est le responsable de la démarche. Il a une obligation de moyens et de résultat en matière de sécurité et de protection de la santé physique et mentale des travailleurs (art. L. 4121-1 du Code du travail). De plus, il a l’obligation de prévenir, d’éliminer ou de réduire toutes les situations de stress, de harcèlement et de violence au travail.

De fait, c’est à lui qu’incombe la responsabilité de mettre en œuvre une démarche pour identifier, analyser, hiérarchiser et prévenir les facteurs de RPS dans le cadre du  document unique.

Dans le cadre du dialogue social, les représentants du personnel sont impliqués dans la démarche de prévention des RPS menée sous la responsabilité de l’employeur. Le CHSCT peut proposer des actions de prévention en matière de harcèlement ou de violence au travail. Il doit être associé à la mise en œuvre des mesures pour prévenir, éliminer ou à défaut réduire les situations de stress au travail.

Le salarié a aussi une obligation de sécurité. Il lui incombe de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail (art. L. 4122-1 du Code du travail).

Le médecin du travail doit être convié à participer et à s’impliquer dans la démarche de prévention des RPS menée sous la responsabilité de l’employeur, dans le cadre de ses missions et de ses compétences en matière de santé. Les autres acteurs habituels de la prévention sont aussi mobilisés (animateur hygiène et sécurité, assistant de prévention…)

L’inscription des risques permet d’organiser un plan d’actions

Les priorités d’actions se déterminent le plus souvent au regard des impacts potentiels : ce sont les conséquences sur les personnes, sur les collectifs et sur le résultat du travail. En pratique, d’autres facteurs entrent en ligne de compte comme le nombre de personnes impactées, les alertes déjà signalées, la difficulté et le coût de l’action, la disponibilité des acteurs et des compétences…

L’employeur doit réfléchir à des critères « classants » semblables à ceux utilisés pour les autres risques professionnels mais adaptés à la spécificité des RPS. Ceci afin de faciliter la prise en compte des RPS dans le document unique. La mise en débat de critères classants permettra de choisir ceux qui semblent pertinents pour l’entreprise et la santé des salariés.

Les modalités d’estimation des risques professionnels et leur adaptation à la spécificité des RPS nécessitent toutefois du recul. Loin de prétendre changer la façon d’évaluer les risques professionnels, il s’agira plutôt d’adapter la collectivité à la spécificité du risque psychosocial. Les critères retenus contribueront ainsi à démontrer tout l’intérêt d’évaluer les risques psychosociaux et de les intégrer dans le document unique.

 

Pour aller plus loin, Weka vous propose de découvir :

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Comprendre l'intérêt du document unique

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Le document unique a vocation à regrouper l’ensemble des données relatives à l’évaluation des risques professionnels :

  • il indique les situations à risques pour la santé et la sécurité des agents ;
  • il met en avant les actions de prévention existantes ;
  • il propose des pistes d’amélioration.

Au-delà de la stricte obligation réglementaire de le posséder, il doit être vu comme un véritable outil de management de la prévention au sein de la collectivité.

Ce document témoigne par conséquent de la réalisation effective de cette obligation pour l’employeur de procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de la collectivité et d’en conserver les résultats.

La fiche « Comprendre l’intérêt du document unique » est extraite du service documentaire Santé Sécurité au travail en collectivité territoriale et vous est offerte gratuitement par les Éditions Weka.

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