Employeurs publics : la prévention face aux risques psychosociaux est inégale

Santé et sécurité au travail

La prévention des risques psychosociaux (RPS) constitue un enjeu important de la santé au travail. Pourtant, une étude du ministère de l’Action et des comptes publics de février 2019 dresse le constat qu’une prévention efficace des RPS par les employeurs publics dépend de leur taille et de l’exposition aux risques.

Depuis 2015, les employeurs publics ont obligation d’appréhender les risques psychosociaux (RPS) auxquels leurs agents peuvent être exposés. Une fois recensés et actualisés une fois par an, ces risques tout comme les risques physiques, doivent être inscrits dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). Des politiques de prévention adaptées doivent alors être mises en place, mais ce n’est malheureusement pas toujours le cas au regard de la taille de l’employeur concerné et de sa capacité à recenser les RPS auxquels les salariés peuvent être confrontés.

La lutte contre les RPS résulte d’une politique nationale mais tous les employeurs ne jouent pas à « armes égales » face à ces risques

L’amélioration de la connaissance et la prévention des RPS résultent d’un accord sur la santé et la sécurité au travail, signé en 2009, et conforté par un nouveau protocole d’accord-cadre d’octobre 2013 relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique. En 2016, « près de 90 % des agents du secteur public et près de 70 % des salariés du secteur privé travaillent dans un établissement ayant pris, au cours des trois dernières années, des mesures pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) au travail ».

Toutefois au cours des douze derniers mois, seul un agent sur deux du secteur public exerce son activité professionnelle chez un employeur qui a formalisé ou actualisé un document unique d’évaluation des risques professionnels qui inclut les risques psychosociaux. L’étude distingue deux principaux groupes d’employeurs : les petits et moyens établissements publics ainsi que les grands établissements publics. Les salariés des structures de petite et de moyenne taille sont confrontés en particulier à l’intensité du travail, au travail dans l’urgence et aux conflits de valeurs. Les employeurs publics, qui les emploient, sont peu actifs pour la prévention des RPS malgré des expositions signalées. Les employeurs de grande taille, qui se caractérisent par un climat social en tension, mènent quant à eux une politique active de prévention des risques.

Les agents de la fonction publique sont plus exposés aux RPS que les salariés du privé

Les RPS auxquels sont confrontés les agents du secteur public ou privé sont les suivants : travail dans l’urgence (risque le plus rencontré), intensité du travail, impossibilité de faire un travail de qualité, charge de travail trop importante ou encore exposition localisée relative aux tensions avec le public. Les tensions avec la hiérarchie, avec les collègues ou la réalisation d’horaires imprévisibles sont également citées.

Les employeurs de la fonction publique déclarent plus souvent que les employeurs du secteur privé que leurs agents sont exposés à chacun de ces risques. L’exception concerne, logiquement, la crainte du chômage qui ne s’applique pas aux agents titulaires de la fonction publique. Les agents de la fonction publique s’estiment plus souvent que ceux du privé « aidés par leurs collègues en cas de travail délicat ou compliqué ». Les salariés du privé se considèrent quant à eux plus souvent être aidés par leur hiérarchie.

La réorganisation territoriale a également une part non négligeable dans le changement de l’environnement de travail des agents publics et peut être source de déstabilisation. Les acteurs de la prévention sont très présents dans la fonction publique mais peuvent être inégalement actifs selon la fonction publique d’appartenance. Cet état de fait est problématique car tous les salariés doivent être égaux au regard de la protection mise en œuvre par leurs employeurs pour lutter contre les risques professionnels.

Source : Prévention des risques psychosociaux : les employeurs du public déclarent une forte exposition et une prévention active, Point Stat, Étude du ministère de l’Action et des comptes publics, février 2019

 

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