La prévention en santé au travail est renforcée

Santé et sécurité au travail

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 renforce la prévention en santé au travail. Les missions des services de santé au travail (SST), qui deviennent les « services de prévention et de santé au travail » (SPST), sont étendues (évaluation et prévention des risques professionnels, actions de promotion de la santé sur le lieu de travail…). Les SPST seront notamment chargés des campagnes de vaccination et de dépistage ainsi que d’autres missions : conseils en matière de conditions de télétravail.

Passeport de prévention, DUERP et dossier médical partagé

Un passeport de prévention, à créer pour le 1er octobre 2022 au plus tard, devra faire figurer toutes les formations sur la santé et la sécurité suivies par le travailleur. Les demandeurs d’emploi ont la possibilité d’ouvrir ce passeport. Il sera intégré dans le passeport d’orientation, de formation et de compétences si le salarié ou demandeur d’emploi en possède un.

Le contenu du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est renforcé. Une conservation successive du document devra se faire pour assurer la traçabilité collective des expositions. Une définition du harcèlement sexuel au travail est établie. Le harcèlement sexuel au travail est matérialisé lorsqu’il est subi par le salarié et non pas lorsqu’il est imposé par l’auteur ou les auteurs.

Les services de santé au travail devront offrir un socle de services et feront l’objet d’une procédure de certification et d’agrément. Afin d’assurer un meilleur suivi des travailleurs, l’accès au dossier médical partagé (DMP) est ouvert au médecin du travail qui pourra l’alimenter. Un volet relatif à la santé au travail complétera le DMP et sera accessible aux médecins et professionnels de santé du patient.

Lutter contre la désinsertion professionnelle

Des dispositifs pour lutter contre la désinsertion professionnelle sont institués avec la création d’une visite de mi-carrière professionnelle (à 45 ans à défaut d’accord de branche) et d’un rendez-vous « de liaison » (en vue du retour du salarié après une absence prolongée). Le suivi en santé au travail est étendu aux intérimaires, aux salariés des entreprises sous-traitantes ou prestataires comme aux travailleurs indépendants.

Les SPST devront mettre en place une cellule dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle. Les médecins du travail pourront recourir à la télémédecine. Les médecins de ville pourront contribuer au suivi médical des travailleurs et le statut d’infirmier en santé au travail est consacré.

Un comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), aux compétences étendues, est institué au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail. Une expérimentation est mise en place dans trois régions volontaires permettant à des médecins de travail de prescrire des arrêts de travail et des soins liés à la prévention au travail.

Les mesures de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 doivent s’appliquer progressivement tout au long de l’année 2022.

Texte de référence : Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

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