Le document unique, une démarche stratégique de prévention et de gestion des risques professionnels des collectivités

Santé et sécurité au travail

mardi 15 juin 2021

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Quels sont les risques professionnels dans les collectivités ? Une web-conférence interactive, en partenariat avec SMACL Assurances et la MNT, qui propose de réfléchir au document unique comme une stratégie de prévention et de gestion des risques professionnels.

Depuis 2001, tous les employeurs d’au moins un salarié ont obligation de se doter d’un document unique de prévention des risques professionnels – DU/ DUERP. 

Cette obligation résulte du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 pris en application des articles L. 4121-2 et L. 4121-3 du Code du travail et transposant la directive-cadre européenne du 12 juin 1989 sur la prévention des risques professionnels. 

C’est une obligation de moyens et de résultat pour les collectivités locales. Elles encourent une sanction pénale en cas de manquement à cette obligation. 

Pourtant, seulement un tiers des collectivités sont dotées d’un DUERP (le guide de bonnes pratiques : le DUERP de SMACL Assurances en partenariat avec le SNDGCT). 

Le DUERP est parfois vécu comme une contrainte et apparaît comme un outil inaccessible, inutile, fastidieux, etc. Pourtant, c’est un instrument efficace de prévention et de gestion des risques professionnels ainsi que de l’absentéisme. Le DUERP regroupe sur un seul support (« unique ») les résultats de l’évaluation des risques professionnels facilitant ainsi le suivi de cette démarche dans la collectivité. Il n’est donc pas figé, mais dynamique puisqu’il doit être actualisé chaque année et à l’occasion de tout nouvel événement. 

Il assoit la stratégie de prévention et de gestion des risques professionnels de la collectivité. Il formalise une dynamique de structuration de la gestion du risque en permettant d’identifier l’ensemble des situations à risques, de planifier des actions de prévention ou de formation et de mettre par écrit des procédures.

Public visé

DGS, DGA, DRH, Directrices et directeurs, Conseillère.er.s et Assistant.e.s de Prévention, Membres des CHS, Élu.e.s, Expert.e.s, Usagers.

Programme & objectifs

Nos deux intervenants témoigneront de leur expériences dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un DUER dans leur collectivité pour nous permettre de mieux comprendre ce qu’est le document unique, les obligations et responsabilités dans le domaine, ainsi que la méthodologie de définition, mise à jour et mise en œuvre des DUER. Les intervenants reviendront sur les blocages, difficultés et leviers qui permettent de faire du document unique un véritable outil de prévention et de gestion des accidents professionnels et de l'absentéisme.

Tout au long de cette conférence en ligne, ils répondront à vos questions :

  • Toutes les collectivités locales sont-elles dotées d’un DUER ?
  • Quels sont les blocages ou les raisons expliquant que certaines collectivités ne se dotent pas de DUER ?
  • Est-il possible de mutualiser l’élaboration des DUER entre plusieurs collectivités ? Vers qui se retourner ?
  • Que se passe-t-il en termes de responsabilités lorsqu’une collectivité n’est pas dotée de DUER ?
  • Quelles sont les obligations légales en matière de DUER ?
  • Quelle est la posture des élu.e.s vis à vis des DUER ? Quels sont les outils pour les convaincre ?
  • Comment la crise sanitaire a-t-elle fait évoluer les DUER (mesures sanitaires, télétravail, etc.) ?
  • Est-il possible de mesurer l’impact des DU en termes de prévention et de lutte contre l’absentéisme ?
  • Qu’est-ce qu’un bon DUER/un DUER qui fonctionne ?
  • Combien de temps faut-il pour élaborer un DUER ?
  • Quelle est la meilleure méthode pour élaborer et mettre à jour un DUER ?
  • Qui doit participer à l’élaboration d’un DUER ?
  • Qui sont les premiers utilisateurs d’un DUER ?

Web-conférences à venir

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Les intervenants

Hortense de Royer

Hortense de Royer

Directrice des Ressources Humaines du Département de l’Isère (4 700 agents). Cadre territoriale en direction générale et en direction de ressources humaines de collectivités de moyenne et grande tailles.

Michaël Legrand

Chef d’équipe Prévention – Sécurité, Centre médico-social, métropole Européenne de Lille (3 000 agents). Il anime une équipe de 4 conseillers de prévention et un réseau de 40 assistants de prévention afin de mettre en œuvre la politique de prévention au sein de l’établissement, notamment la réalisation et le suivi des documents uniques, le suivi des accidents de travail…
Séverine Bellina

Séverine Bellina

Journaliste, Membre du réseau Service Public

Les partenaires

SMACL ASSURANCES

Créée par des élus locaux en 1974, SMACL Assurances est aujourd’hui leader de l’assurance des collectivités territoriales. En complément de ses contrats d’assurances, elle développe une gamme de services et d'outils qui permettent aux décideurs territoriaux d'appréhender leurs risques et de mettre en place des plans d'actions. En particulier, SMACL Assurances se tient au côté des élus pour faciliter l’exercice de leur mandat, grâce à une protection et à des services conçus sur-mesure. Pour en savoir plus : www.smacl.fr
La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), première mutuelle des agents services publics locaux en santé comme en prévoyance, protège plus d’un million de personnes. Elle accompagne ainsi les agents et les collectivités afin qu’ils puissent exercer au mieux leur mission d’intérêt général. Depuis 2017, la MNT fait partie du Groupe VYV, premier acteur mutualiste de santé et de protection sociale en France. Pour en savoir plus : www.mnt.fr