![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Depuis 2001, tous les employeurs d’au moins un salarié ont obligation de se doter d’un document unique de prévention des risques professionnels – DU/ DUERP.
Cette obligation résulte du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 pris en application des articles L. 4121-2 et L. 4121-3 du Code du travail et transposant la directive-cadre européenne du 12 juin 1989 sur la prévention des risques professionnels.
C’est une obligation de moyens et de résultat pour les collectivités locales. Elles encourent une sanction pénale en cas de manquement à cette obligation.
Pourtant, seulement un tiers des collectivités sont dotées d’un DUERP (le guide de bonnes pratiques : le DUERP de SMACL Assurances en partenariat avec le SNDGCT).
Le DUERP est parfois vécu comme une contrainte et apparaît comme un outil inaccessible, inutile, fastidieux, etc. Pourtant, c’est un instrument efficace de prévention et de gestion des risques professionnels ainsi que de l’absentéisme. Le DUERP regroupe sur un seul support (« unique ») les résultats de l’évaluation des risques professionnels facilitant ainsi le suivi de cette démarche dans la collectivité. Il n’est donc pas figé, mais dynamique puisqu’il doit être actualisé chaque année et à l’occasion de tout nouvel événement.
Il assoit la stratégie de prévention et de gestion des risques professionnels de la collectivité. Il formalise une dynamique de structuration de la gestion du risque en permettant d’identifier l’ensemble des situations à risques, de planifier des actions de prévention ou de formation et de mettre par écrit des procédures.
