Les conditions de travail ont évolué. De nouveaux risques professionnels plus complexes à prévenir sont apparus, comme ceux relatifs à la santé psychologique des agents. Ils confrontent désormais les employeurs publics et les acteurs de la prévention à de nouveaux enjeux en matière de santé. Ces derniers nécessitent d’adopter un système plus moderne de prévention des risques professionnels afin de pouvoir mieux les appréhender.

Inscrire dans la durée le portage politique de la prévention

Plusieurs conditions doivent être réunies pour favoriser la réussite des nouvelles politiques de prévention. Il faut un portage politique fort inscrit dans la durée, de la concertation préalable avec les partenaires sociaux, donner du sens aux actions mises en œuvre et créer une dynamique de projet de transformation dotée d’une feuille de route. Une simplification du fonctionnement à la faveur d’un rassemblement au sein d’une entité unique de prévention est nécessaire.

Il permettra aux agents publics d’assurer une meilleure qualité de service et une plus grande visibilité opérationnelle sera donnée à l’action des acteurs de la santé au travail. Le nouveau système de prévention devra couvrir l’ensemble des besoins identifiés, en préservant les acquis mais en proposant des évolutions fortes. Cela permettra en particulier de répondre concrètement aux attentes des agents, en prenant comme cadre de référence les plus petites des collectivités.

Il est nécessaire que les agents des fonctions publiques d’État, Hospitalière et Territoriale, outre qu’ils bénéficient déjà des dispositions de la partie IV du Code du travail, accèdent à un accompagnement en prévention de même niveau que les salariés de droit privé. L’objectif à long terme est de tendre vers une politique de performance globale articulant efficacité économique et bien-être au travail.

Renforcer les équipes de prévention et redonner du sens à leur action

Les missions des professionnels de la prévention (préventeurs, médecins…) doivent être clarifiées et repensées dans un cadre unique. Les collectifs d’expertise sont à renforcer et doivent être portés par des orientations stratégiques prioritaires. Il faut que les acteurs de la prévention aient plus de sens et d’efficacité collective, sans pour autant en perdre leur identité.

En complément du suivi individuel de santé des salariés, les médecins du travail et le personnel de santé détiendront la possibilité de renseigner le dossier médical partagé du salarié. Ils auront une capacité de mobilisation accrue en matière de maintien dans l’emploi et une place mieux reconnue dans le parcours de soin du salarié. Ils pourront inscrire leur action pour améliorer les conditions travail dans un environnement pluridisciplinaire cohérent et rassemblé.

Les préventeurs agiront au sein de collectifs plus étoffés. Ils conduiront des ingénieries plus ambitieuses tout en bénéficiant de ressources rares, parfois isolées dans les petites structures ainsi que de compétences pointues. L’essaimage des bonnes pratiques et des ressources produites (guides, outils…) sera intensifié. Une approche positive et engageante sera ainsi induite pour les employeurs publics en matière de prévention des risques professionnels.

Mais malgré l’existence de ces éléments restructurants, la modernisation des politiques de prévention passe également par une refonte du système du financement de la santé au travail. Pour plus d’efficacité, il devra impérativement gagner en transparence, lisibilité et efficacité.

Source : Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée, Rapport établi par Charlotte Lecocq, Bruno Dupuis et Henri Forest, juillet 2018