Sur quoi peut porter un aménagement de poste ?

Un aménagement de poste peut porter sur un allègement des tâches à accomplir, l’octroi de temps de repos, l’aménagement matériel du poste de travail. Il peut aussi impliquer que le temps de travail soit inférieur à celui effectué dans la collectivité : si les conditions le permettent, il est possible qu’une partie des heures soit effectuée à domicile avec l’avis du médecin du travail et l’accord de l’autorité territoriale.

Qui est responsable de l’établissement de la fiche relative aux risques professionnels ?

L’établissement de cette fiche et sa mise à jour périodique relèvent des missions du médecin du travail (D. n° 85-603, 10 juin 1985, art. 14-1). Cependant, si cette fiche est établie par le médecin du travail, c’est l’autorité territoriale qui en est responsable.Si la fiche n’est pas fiable, il en est de la responsabilité de l’employeur, qui doit mettre tous les moyens à disposition du médecin du travail pour réaliser sa mission, notamment l’assistant de prévention qui participe à sa rédaction (D. n° 85-603, 10 juin 1985, art. 14-1).Cette fiche est importante, car c’est elle qui définit la liste des postes à risques, qui bénéficient d’une surveillance médicale renforcée.

Fichepratique

Sommaire

1. Les différents modes de représentation de la médecine préventive dans la collectivité
2. Situer la place du médecin du travail au sein de la collectivité
3. Connaître les moyens et les documents dont dispose le médecin du travail
4. Schéma

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Les moyens d’action du médecin du travail

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Mis à jour le 13 févr. 2026 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 5609

L'essentiel par l'éditeur

Le médecin du travail joue un rôle crucial dans la santé et la sécurité des agents des collectivités territoriales. Il agit au sein d'une équipe pluridisciplinaire pour améliorer les conditions de travail, conseiller sur l'hygiène et la sécurité, et surveiller médicalement les agents, notamment ceux exposés à des risques particuliers. Il dispose de prérogatives telles que l'accès aux locaux et la participation aux réunions de la FSSSCT, renforçant ainsi son impact sur la politique de santé au travail.

Quels sont les rôles et responsabilités du médecin du travail dans les collectivités territoriales ?
Comment le médecin du travail contribue-t-il à l'amélioration des conditions de travail ?
Quelles sont les prérogatives du médecin du travail pour assurer la santé et la sécurité des agents ?

Le médecin du travail est le conseiller de l’autorité territoriale, des agents et des représentants du personnel en ce qui concerne l’hygiène, la prévention des risques et la santé des agents au sein de la collectivité :

Il assure la surveillance médicale des agents et exerce une action de prévention au travers d’une présence dans la collectivité.
Il peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de l’affectation de l’agent au poste de travail au vu de ses particularités et au regard de l’état de santé de l’agent.

Quels sont les moyens mis à disposition afin de lui permettre d’exercer ses missions ?

Les différents modes de représentation de la médecine préventive dans la collectivité

Selon l’article L. 812-3 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent obligatoirement disposer d’un service de médecine préventive, soit :

d’un service créé par la collectivité ou l’établissement ;
d’un service commun à plusieurs collectivités auxquelles celles-ci ont adhéré ;
d’un service de santé au travail régi par le titre II du livre VI de la quatrième partie du Code du travail ;
d’un service de médecine du travail interentreprises avec lequel l’autorité territoriale passe une convention ;
d’un service de santé au travail en agriculture ;
d’une association à but non lucratif ayant reçu un agrément dans les conditions prévues par l’article 11 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982.

Rappel

Le médecin du travail agit da...

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