L’accord santé sécurité au travail du 20 novembre 2009 a rénové et valorisé le rôle des acteurs de la santé au travail en mettant l’accent sur leur rôle en matière de prévention. Il a structuré un véritable réseau Hygiène et Sécurité composé notamment des assistants de prévention et conseillers de prévention.
Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Les conseillers de prévention assurent quant à eux une mission de coordination. Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 en ce sens et les conseillers et assistants de prévention remplacent les ACMO.
Les conseillers et assistants de prévention manquent parfois de reconnaissance
Les conseillers et assistants de prévention sont désignés par l’autorité territoriale sous l’autorité de laquelle ils exercent leurs fonctions. L’autorité territoriale adresse à ces agents une lettre de cadrage qui définit les missions et les moyens mis à leur disposition pour l’exercice de celles-ci. Cette lettre de cadrage est rédigée lors de la désignation de l’agent dans la fonction. Elle rappelle que les assistants et conseillers de prévention sont chargés de concourir, sous l’autorité du chef de service et en collaboration avec les médecins de prévention et le CHSCT, à l’élaboration de la politique de prévention menée par l’administration.
Leurs principales missions sont au nombre de quatre : veiller à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail, faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité, prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ou encore améliorer les méthodes et le milieu du travail en fonction de l’aptitude physique des agents. Ils contribuent à la mise en œuvre des plans d’actions de prévention issues de la démarche d’évaluation des risques professionnels et du document unique. Ils participent au développement et à la mise en œuvre de la politique de la collectivité en matière de prévention des risques psychosociaux et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Le rôle et les missions des conseillers et assistants de prévention ne se substituent cependant pas aux obligations imparties aux employeurs publics au regard de leurs obligations légales. Ils n’exonèrent pas la responsabilité personnelle de l’employeur public en matière de santé et sécurité au travail.
Les conditions indispensables à un bon fonctionnement du réseau des assistants et conseillers de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail ne sont toutefois pas toujours réunies. Il est souvent constaté un manque de reconnaissance et un isolement de ces acteurs.
Le réseau des conseillers et assistants de prévention doit être mieux structuré
Pour que le rôle des assistants et des conseillers de prévention soit efficace, plusieurs conditions doivent être remplies. Ils doivent être intégrés pleinement dans le cœur de la politique de prévention et faire parti d’un réseau animé grâce à des moyens de communication et à des réunions adaptés. Leur expertise doit se situer au plus près des postes de travail. Les assistants et conseillers de prévention doivent être les acteurs premiers de l’élaboration du rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ainsi que du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail présentés annuellement devant le CHSCT.
Ils doivent avoir un lien direct avec les chefs de service auprès desquels ils prennent leurs consignes et rendent compte de leurs travaux. La formation initiale dont ils bénéficient est d’une importance première. Cependant, aucune durée de formation n’est fixée réglementairement. Il est uniquement préconisé pour ces acteurs le suivi d’une formation initiale de cinq jours pour les assistants de prévention, et de sept jours pour les conseillers en prévention. Un module complémentaire de formation de deux journées devra compléter ces formations initiales chaque année suivant la prise de fonction. L’assistant ou le conseiller de prévention doit également pouvoir participer aux visites de sites et aux enquêtes du CHSCT en tant que conseiller du chef de service.
La fonction d’assistant de prévention ou de conseiller en prévention ne peut pas être subsidiaire. Son efficacité repose sur la nécessité que ces acteurs de la prévention disposent du temps suffisant pour exercer leur mission, conformément à la lettre de cadrage qui leur a été adressée. Il est préconisé par la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique que leurs missions soient exercées à temps complet ou a minima à mi-temps. Malheureusement dans une époque de réduction des effectifs, les employeurs publics peinent à s’orienter vers cette décision.
Source : Préconisations relatives au renforcement du réseau des assistants et conseillers de prévention dans la fonction publique de l’État, DGAFP, Édition 2016
