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Ressources humaines Santé et sécurité au travail Les missions et le cadre d’intervention des agents chargés de la fonction d’inspection (Acfi)

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Les missions et le cadre d’intervention des agents chargés de la fonction d’inspection (Acfi)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de sécurité et santé au travail, un certain nombre d’acteurs interviennent à différents niveaux pour la bonne application des règles d’hygiène et de sécurité des agents, dont les agents chargés de la fonction d’inspection (Acfi).

Ces agents contrôlent les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité et proposent à l’autorité territoriale compétente toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Ils ont également d’autres missions, qui sont précisées ici.

Schéma
Les missions et le cadre d’intervention des agents chargés de la fonction d’inspection (Acfi)

Le schéma définit les différentes missions des Acfi au travers de quatre étapes essentielles :

  • nomination de l’agent chargé de l’inspection ;
  • mesure de l’étendue de ses missions ;
  • définition des moyens nécessaires à la mission d’inspection ;
  • actions à entreprendre suite à la visite d’un Acfi.
> Voir le schéma
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La nomination des agents chargés de la fonction d’inspection

La collectivité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité (CGFP, art. L. 136-1). Pour ce faire, elle nomme, après avis du CHSCT ou du comité technique (CT), le ou les agents chargés d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de...

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