Mettre en place une politique de santé et sécurité au travail

Répondre à des enjeux multiples

Il faut aujourd’hui avoir conscience qu’en matière de santé et de sécurité au travail, l’autorité territoriale a une obligation de résultat, et plus seulement de moyens. Elle doit donc, outre le fait de répondre à ses exigences réglementaires, tout mettre en œuvre pour éviter l’accident dont elle sera – de ce fait – considérée comme responsable. Dans cette perspective, les enjeux sont multiples :

• Les enjeux humains s’ajoutent à cela à travers un besoin grandissant de sécurité au travail. Il y a quelques années encore, la pénibilité ou le risque faisaient partie intégrante du travail. Ce temps est révolu, les mentalités changent et les travailleurs veulent travailler dans de bonnes conditions, tant au niveau physique que moral. Il n’est plus normal de souffrir au travail ou de travailler dans des conditions de sécurité insuffisantes.
• L’enjeu organisationnel, bien souvent négligé, peut se traduire lors d’un accident de service par des situations de sous-effectif. Ces dernières engendrent alors, en cas de répétition, une surcharge de travail pour les agents en exercice qui se trouvent rapidement en situation de travail contraignante et inconfortable – sans oublier le temps passé à gérer l’accident, le remplacement du matériel potentiellement détérioré.
• Les enjeux sont enfin financiers : outre les montants liés à l’arrêt de travail, la réflexion de l’État et des partenaires sociaux s’oriente vers une réparation plus juste vis-à-vis des préjudices subis par les agents victimes d’accidents de service ou de maladie professionnelle. L’indemnisation des victimes ne sera pas moindre au fil des années (cf. L’enjeu économique des accidents du travail des fonctionnaires).

Réaliser un état des lieux des besoins et des marges de progression

Une politique de santé et de sécurité au travail (PSST) est d’autant plus cohérente qu’elle se fonde sur une prise de conscience des forces et des pistes d’améliorations. En d’autres termes, il est essentiel que la collectivité établisse un point de situation et qu’elle identifie ses obligations (cf. Grille d’audit des risques professionnels).

À elle d’organiser des visites au sein de ses services, visites au cours desquelles elle s’appuie sur des outils d’analyse ou de diagnostic pour questionner :

• les activités et les équipements de travail en présence ;
• les mesures de prévention collectives et individuelles mises en place ;
• les formations suivies par le personnel ;
• les outils de prévention existants (cf. Gérer les registres de prévention dans les services) ;
• les conformités et vérifications périodiques, etc.

Prendre en compte les moyens existants et nécessaires

Afin de se fixer des objectifs réalistes, la collectivité doit être en mesure d’identifier les moyens dont elle dispose et ceux dont elle aura besoin :

• les moyens humains : en fonction des forces en présence, les actions de prévention, et donc la politique de santé et sécurité, diffèrent ; selon qu’une collectivité dispose d’un assistant de prévention ou d’un pôle composé d’un ingénieur ou technicien, d’un médecin, etc., les objectifs ne sont pas les mêmes ;
• les moyens temporels, à déterminer selon le temps que la collectivité est prête à consacrer à la prévention (un poste à temps complet ou à temps partiel ?) ainsi que, lors de projets spécifiques, selon le temps imparti pour chaque acteur fonctionnel (conseiller en prévention), opérationnel (chef de service par exemple) et décisionnel (DGS ou DRH par exemple) ;
• les moyens financiers : le coût concerne-t-il un professionnel à temps complet ? La collectivité financera-t-elle des formations en parallèle ? Détermine-t-on un budget en prévention pour mettre en place des mesures d’amélioration des conditions de travail (techniques, organisationnelles et humaines) ? Se fait-on accompagner par un prestataire en fonction des problématiques ?

Élaborer un plan annuel d’actions en prévention

Après avoir identifié les forces en présence et les moyens supplémentaires qui seront nécessaires, la collectivité déclenche la phase d’élaboration d’un plan d’actions de prévention annuel, validé par le CHSCT (art. 49 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ), tout en gardant à l’esprit que ce plan d’actions doit être réalisable : autrement dit, l’intérêt est de pouvoir, en fin d’année, mesurer l’avancée des actions en termes de mise en place et d’efficacité.