Gérer les registres de prévention dans les services

Le registre de santé et sécurité au travail

Il est destiné à signaler toutes les observations et/ou suggestions relatives à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels dans la collectivité ou l’établissement public (art. 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ).

Les observations portent sur différentes problématiques de santé et sécurité au travail, tels :

• les risques d’accidents de service ou de maladies professionnelles (par exemple l’utilisation de produits dangereux, le risque de chute d’objets ou de personnes, etc.) ;
• l’aménagement des locaux (par exemple l’état général des bâtiments, l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, la signalisation, etc.) ;
• les équipements de protection individuelle ou collective ;
• la propreté et l’hygiène (par exemple l’état des locaux, le nettoyage, la mise à disposition de locaux sanitaires) ;
• les conditions de travail de manière générale (par exemple le bruit, les postures, l’éclairage, l’ambiance thermique, etc.) ;
• les équipements de travail (par exemple leur état et les vérifications, les dysfonctionnements, etc.) ; etc.

S’il permet d’une part de signaler des dysfonctionnements ou des anomalies, ce registre permet d’autre part de poser des questions et de proposer des améliorations aux problématiques rencontrées (cf. Les affichages et registres obligatoires en matière de santé, hygiène et sécurité).

Les assistants ou conseillers de prévention ont la charge d’assurer le suivi et la tenue de ces registres (art. 4-1 du décret n° 85-603), tenus à disposition de l’Acfi et des membres du CHSCT. Chaque année, le contenu des registres est présenté au CHSCT (art. 48 du décret n° 85-603).

Le registre des dangers graves et imminents

Ce registre est un document dans lequel sont consignées toutes les situations lors desquelles un agent peut exercer son droit de retrait (art. 5-3 du décret n° 85-603).

Il y sera précisé pour chaque situation :

• le poste de travail concerné ;
• la nature et la cause du danger grave et imminent ;
• le nom de l’agent concerné par la situation ;
• la date, accompagnée de la signature de l’auteur ;
• les mesures prises par l’autorité territoriale pour supprimer la situation.

Le registre unique de sécurité

Le registre unique de sécurité est destiné à la consignation des résultats des vérifications périodiques obligatoires réalisées pour :

• les équipements de travail ;
• les équipements de protection collective ou individuelle ;
• les installations sur les lieux de travail.

Il propose donc :

• la liste des installations ou équipements contrôlés ou vérifiés ;
• la date du contrôle ou de la vérification ;
• l’identité de la personne et/ou de l’organisme en charge du contrôle ou de la vérification (art. L. 4711-1 à 5, art. R. 4323-25 et R. 4323-101 du Code du travail ).

Le registre de sécurité ERP

Sur l’ensemble de leur territoire, les collectivités présentent bien souvent des sites accueillant du public (médiathèque, mairie, ludothèque, etc.). Dans ces établissements recevant du public (ERP), un registre de sécurité doit être tenu selon le Code de la construction et de l’habitation (art. R. 123-51). Sont notamment reportés :

• la composition du service de sécurité incendie ;
• l’organisation de l’instruction du personnel, en particulier les thèmes et les dates des exercices ;
• les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie, y compris les consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap ;
• les dates des contrôles et vérifications ainsi que les observations éventuelles qui en ont découlé ;
• la conformité, l’entretien et la vérification des installations techniques (le certificat de conformité et le livret d’entretien sont joints au registre) ;
• les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, le nom des entreprises et, s’il y a lieu, du surveillant des travaux.