Ressources humaines

5674

Les affichages et registres obligatoires en matière de santé, hygiène et sécurité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Schéma
Les affichages et registres obligatoires en matière de santé, hygiène et sécurité

Ce schéma présente la liste des informations sur la santé et la sécurité qui doivent être portées à connaissance des agents au travers d’un affichage obligatoire, et indique où ces affiches doivent être mises.

1

Vérifier les affichages permanents obligatoires

Au titre de l’article R. 4141-3 du Code du travail, « l’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur :

  • les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques, prévu à l’article R. 4121-1 ;
  • les mesures de prévention...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...