Objet de l’affichage | Nature et contenu de l’affichage | Lieu et modalités d’affichage | Référence juridique |
Consignes d’incendie pour les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de 50 personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables | Le matériel d’extinction et sa localisation Les agents chargés de leur manipulation Les personnes chargées de diriger l’évacuation Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées Les moyens d’alerte Les personnes en charge de l’alerte L’adresse et le numéro de téléphone du service de secours Le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours | Affichage d’une manière très apparente : - dans chaque local, pour les locaux dont l’effectif est supérieur à 5 personnes et pour les locaux où sont entreposées ou manipulées des substances inflammables
- dans les autres cas, dans chaque local ou chaque dégagement desservant un groupe de locaux
| Art. R. 4227-37 du
Code du travail
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Service médical du travail et de secours d’urgence | Adresses et numéros d’appel : - du médecin de prévention ou du service médical du travail compétent
- des pompiers et du Samu
| Locaux normalement accessibles aux travailleurs | Art. D. 4711-1 du
Code du travail
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Lutte contre les discriminations et le harcèlement (pour les agents employés sous statut de droit privé) | Le texte des articles 222-33, 222-33-2 et 225-1 à 225-4 du
Code pénal
| Les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche | Art. L. 1142-6, L. 1152-4 et L. 1153-5 du
Code du travail
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Comité d’hygiène, de sécurité (et des conditions de travail : CHSCT) | Liste de ses membres et de leur emplacement de travail | Locaux normalement accessibles aux travailleurs | Art. R. 4613-8 du
Code du travail
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Modalités de consultation du document unique | Un avis indique les modalités d’accès des travailleurs au document unique | Même endroit que l’affichage du règlement intérieur ou à une place convenable aisément accessible dans les lieux où le travail est effectué | Art. R. 4121-4 du
Code du travail
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Inspection du travail (inspecteur du travail, inspecteur service de santé au travail…) | Adresse et numéro d’appel de l’inspection du travail et nom de l’inspecteur compétent | Locaux normalement accessibles aux travailleurs | Art. L. 4711-1 et D. 4711-1 du
Code du travail
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Repos hebdomadaire | Date et heures du jour de repos | Locaux normalement accessibles aux travailleurs | Art. R. 3172-1 à R. 3172-9 du
Code du travail
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Horaires collectifs de travail | Heures auxquelles commence et finit le travail, ainsi que les heures et la durée des repas | Dans chacun des lieux de travail auxquels l’horaire s’applique, y compris en cas de personnel occupé au-dehors dans l’établissement | Art. L. 3171-1 et L. 3171-2 du
Code du travail
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Règlement intérieur (si existant) | Affichage d’un exemplaire du texte intégral du règlement intérieur | À une place convenable aisément accessible dans les lieux où le travail est effectué, ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l’embauchage | Art. L. 1311-2 du
Code du travail
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Interdiction de fumer | Une signalisation apparente rappelle le principe de l’interdiction de fumer | | Art. R. 3511-6 du
Code de la santé publique
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