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5674

Les affichages et registres obligatoires en matière de santé, hygiène et sécurité

Loi et réglementation Document de gestion des risques

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Contexte

La thématique « santé, hygiène et sécurité » est naturellement omniprésente dans l’établissement, tant les risques peuvent y être importants. La prévention des risques professionnels connaît de multiples vecteurs : l’information est l’un d’entre eux.

Les affichages et registres obligatoires comptent parmi les outils d’information à destination des agents, des organismes de contrôle, etc.

Schéma

Les affichages et registres obligatoires en matière de santé, hygiène et sécurité

Ce schéma présente la liste des informations sur la santé et la sécurité qui doivent être portées à connaissance des agents au travers d’un affichage obligatoire, et indique où ces affiches doivent être mises.

> Voir le schéma

Repères :

1Vérifier les affichages permanents obligatoires
2Connaître les registres obligatoires

Repères

Repères :

1 Vérifier les affichages permanents obligatoires
2 Connaître les registres obligatoires

Vérifier les affichages permanents obligatoires

Au titre de l’article R. 4141-3 du Code du travail , « l’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur :

les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques, prévu à l’article R. 4121-1 ;
les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques ;
le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l’article L. 1321-1 ;
les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l’article R. 4227-37 ainsi que l’identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l’article R. 4227-38 ».

Conjointement, la réglementation en vigueur fait obligation aux employeurs de procéder à un affichage permanent dans les locaux de chacun des établissements où travaillent les agents, et ce dans de multiples domaines. Ces affichages permettent d’informer officiellement les agents sur les aspects liés à leur santé et à leur sécurité (cf. tableau « Les affichages permanents obligatoires ».

Les affichages permanents obligatoires
Objet de l’affichage	Nature et contenu de l’affichage	Lieu et modalités d’affichage	Référence juridique
Consignes d’incendie pour les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de 50 personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables	Le matériel d’extinction et sa localisation Les agents chargés de leur manipulation Les personnes chargées de diriger l’évacuation Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées Les moyens d’alerte Les personnes en charge de l’alerte L’adresse et le numéro de téléphone du service de secours Le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours	Affichage d’une manière très apparente : dans chaque local, pour les locaux dont l’effectif est supérieur à 5 personnes et pour les locaux où sont entreposées ou manipulées des substances inflammables dans les autres cas, dans chaque local ou chaque dégagement desservant un groupe de locaux	Art. R. 4227-37 du Code du travail
Service médical du travail et de secours d’urgence	Adresses et numéros d’appel : du médecin de prévention ou du service médical du travail compétent des pompiers et du Samu	Locaux normalement accessibles aux travailleurs	Art. D. 4711-1 du Code du travail
Lutte contre les discriminations et le harcèlement (pour les agents employés sous statut de droit privé)	Le texte des articles 222-33, 222-33-2 et 225-1 à 225-4 du Code pénal	Les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche	Art. L. 1142-6, L. 1152-4 et L. 1153-5 du Code du travail
Comité d’hygiène, de sécurité (et des conditions de travail : CHSCT)	Liste de ses membres et de leur emplacement de travail	Locaux normalement accessibles aux travailleurs	Art. R. 4613-8 du Code du travail
Modalités de consultation du document unique	Un avis indique les modalités d’accès des travailleurs au document unique	Même endroit que l’affichage du règlement intérieur ou à une place convenable aisément accessible dans les lieux où le travail est effectué	Art. R. 4121-4 du Code du travail
Inspection du travail (inspecteur du travail, inspecteur service de santé au travail…)	Adresse et numéro d’appel de l’inspection du travail et nom de l’inspecteur compétent	Locaux normalement accessibles aux travailleurs	Art. L. 4711-1 et D. 4711-1 du Code du travail
Repos hebdomadaire	Date et heures du jour de repos	Locaux normalement accessibles aux travailleurs	Art. R. 3172-1 à R. 3172-9 du Code du travail
Horaires collectifs de travail	Heures auxquelles commence et finit le travail, ainsi que les heures et la durée des repas	Dans chacun des lieux de travail auxquels l’horaire s’applique, y compris en cas de personnel occupé au-dehors dans l’établissement	Art. L. 3171-1 et L. 3171-2 du Code du travail
Règlement intérieur (si existant)	Affichage d’un exemplaire du texte intégral du règlement intérieur	À une place convenable aisément accessible dans les lieux où le travail est effectué, ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l’embauchage	Art. L. 1311-2 du Code du travail
Interdiction de fumer	Une signalisation apparente rappelle le principe de l’interdiction de fumer		Art. R. 3511-6 du Code de la santé publique