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Le registre unique de sécurité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Comme pour les entreprises privées, les collectivités sont assujetties à un certain nombre de contrôles obligatoires (machines et matériels, etc.).

Ces vérifications sont effectuées par divers organismes sur des périodes différentes de l’année. Rien ne vous empêche toutefois de centraliser les résultats relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans un même document : la réglementation prévoit cette possibilité au travers de la création du registre unique de sécurité.

Schéma
Le registre unique de sécurité

La réglementation permet à l’employeur de centraliser dans un même document tous les résultats concernant la vérification et le contrôle des installations. Ce schéma présente les points relatifs à son existence.

> Voir le schéma
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Connaître les possibilités offertes par la réglementation

L’employeur peut, s’il le souhaite, rassembler l’ensemble des documents de vérification et de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité que la réglementation lui impose dans un document unique, afin de faciliter leur conservation et leur consultation : il s’agit du registre unique de sécurité (art. L. 4711-5 du Code du travail).

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