L’enjeu économique des accidents du travail des fonctionnaires

Les coûts directs

Ce que l’on nomme les coûts directs (liés aux accidents de service et maladies professionnelles) se définit par la combinaison :

• des indemnités journalières, qui forment un revenu de remplacement pour compenser la perte de salaire durant l’arrêt de travail ;
• des frais de soins, c’est-à-dire les frais médicaux engendrés par l’accident du travail, indispensables pour une guérison et un retour à l’emploi.

Ces coûts directs sont intégralement pris en charge par la collectivité (bien souvent par le biais d’un assureur) et ce, pendant toute la durée de l’arrêt (art. 57-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ).

Les coûts indirects

La liste des coûts indirects, bien plus étendue que les coûts directs, dépasse largement la stricte sphère économique et concerne en effet les sphères managériales, techniques et matérielles, humaines, voire juridiques. C’est la raison pour laquelle on estime à ce jour que les coûts indirects représentent en moyenne 3 à 5 fois les coûts directs par :

• le temps consacré à l’enquête accident et à la gestion du dossier ;
• le remplacement de l’agent ;
• les rentes et pensions d’invalidités potentielles ;
• la perte de production, ou plutôt de service non exécuté ;
• l’image dégradée de la collectivité selon la gravité de l’accident ;
• les pertes matérielles et la réparation ;
• les sanctions pénales.

Des coûts supplémentaires en cas de faute inexcusable de l’employeur

Peuvent s’y ajouter les coûts liés à une indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur reconnue selon l’article L. 452-1 du Code de la Sécurité sociale (art. 5-4 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ) pour les agents relevant du régime général de la Sécurité sociale ou de celui de la Mutualité sociale agricole : dans ce cas, l’agent peut obtenir une reconnaissance et une indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux (préjudice fonctionnel ou esthétique, souffrances endurées, etc.).