Calculer les coûts directs et indirects des accidents de service et des maladies professionnelles

L’accident du travail (AT) et la maladie professionnelle (MP) génèrent deux types de coûts : les coûts directs et les coûts indirects.

Les coûts directs

Ils correspondent aux frais que la collectivité doit régler en réparation de l’accident.

La collectivité est en effet tenue d’indemniser l’agent :

• en compensant la perte de revenus (maintien du traitement) ;
• en remboursant les frais et dépenses médicales (art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ). Ces frais sont souvent pris en charge par une assurance contractée par la collectivité, pour laquelle la collectivité doit régler une cotisation. À cela s’ajoute la cotisation AT/MP réclamée pour les agents non titulaires de droit privé.

Les frais directs sont ainsi facilement identifiables et calculables.

Les coûts indirects

Ils sont constitués par les coûts cachés dont la collectivité n’a pas toujours conscience :

• perte de qualité du service ;
• remplacement de l’agent absent ;
• coûts liés au reclassement ;
• gestion du dossier d’accident ;
• perte de matériel ; etc.