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Combien coûte un accident ?
Selon les dernières statistiques (source : Dexia Sofcap), un accident dans la fonction publique territoriale engendre des coûts directs moyens de :
- 5 086,71 € pour un accident de service ;
- 5 241,17 € pour un accident de trajet ;
- 22 800 € pour une maladie professionnelle.
Il convient de multiplier ces sommes par 3 au minimum et 5 au maximum pour évaluer les coûts indirects.
En 2010, la Sécurité sociale a versé en frais directs pour les accidents de travail et maladies professionnelles 7,725 milliards d’euros.
Quels sont les frais médicaux pris en charge ?
La liste des frais pris en charge dans le cadre de l’accident de service est définie ainsi ( circulaire du 13 mars 2006 ) :
- honoraires et frais médicaux ou chirurgicaux dus aux praticiens, frais dus aux auxiliaires médicaux ;
- frais médicaux d’hospitalisation ;
- frais de cure thermale (frais de transport, de cure et honoraires médicaux, frais d’hébergement) ;
- médicaments, analyses, examens de laboratoire, fournitures pharmaceutiques autres que les médicaments ;
- visites ou consultations de contrôle ;
- frais d’appareils de prothèse ou d’orthopédie rendus nécessaires par l’infirmité (acquisition, réparation, renouvellement) ;
- frais de transport rendus nécessaires par l’accident, sur la base du tarif des ambulances ;
- frais médicaux et de prothèses nécessaires à la réadaptation fonctionnelle (après avis de la commission de réforme) ;
- frais de rééducation et de réadaptation professionnelle permettant au fonctionnaire d’être reclassé dans un autre emploi ;
- lunettes, verres de contact et prothèses dentaires (sur présentation de justification des frais réels et sous réserve du contrôle de leur utilité ; les verres sont remboursés dans leur intégralité, les montures dans la limite d’un prix forfaitaire de 23 € ; pour les prothèses dentaires, la victime doit obtenir préalablement à l’engagement des soins l’avis favorable d’un médecin agréé ou du comité médical) ;
- frais funéraires, en cas d’accident ou de maladie suivi de décès.
Cette liste n’est pas exhaustive et aucune limitation de principe ne peut être opposée au fonctionnaire, notamment par référence aux tarifs forfaitaires prévus au régime général de la Sécurité sociale (CE, 15 avril 1964, Rayrole).
