Puis-je nommer mon assistant de prévention comme Acfi ?

Les fonctions d’assistant ou de conseiller de prévention ne sont pas compatibles avec celle d’Acfi. Un même agent ne peut assurer ces fonctions (art. 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ). S’il est rare de se retrouver dans cette configuration au sein d’une collectivité, cela reste possible dans un centre de gestion. Si vous souhaitez y faire appel pour une mise à disposition d’assistant/conseiller de prévention et d’Acfi, veillez à ce qu’il s’agisse de deux agents différents.

Puis-je mutualiser un Acfi ?

Même si cette solution n’est pas explicitement indiquée dans les textes, l’Acfi peut être mutualisé par plusieurs collectivités. Cela permet à de petites et moyennes collectivités de disposer de compétences de haut niveau en prévention des risques. Plus souple qu’une convention avec le centre de gestion, cette solution est intéressante au niveau d’une intercommunalité, par exemple dans le cadre de la mutualisation des services. Mais attention ! L’Acfi doit être désigné comme tel dans chaque collectivité, et se trouve donc sous la responsabilité de chaque autorité territoriale lorsqu’il intervient dans le cadre d’une convention.

Ressources humaines

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Désigner un assistant de prévention, un conseiller de prévention, un Acfi

Recrutement Management

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’autorité territoriale se doit d’assurer la sécurité et la protection de la santé des agents placés sous sa responsabilité (CGFP, art. L. 136-1). Elle désigne à cette fin un ou plusieurs agents dont la mission est d’accompagner la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (l’assistant ou le conseiller de prévention), ainsi qu’un agent chargé des fonctions d’inspection (Acfi) pour contrôler le respect de ces règles (CGFP, art. L. 812-1).

Comment désigner ces agents ? Quel type d’agent choisir ? Combien d’acteurs mettre en place ?

Schéma

Désigner un assistant de prévention, un conseiller de prévention, un Acfi

Il existe plusieurs possibilités de nomination de votre assistant de prévention, de votre éventuel conseiller de prévention et de votre Acfi. Ce schéma en résume les axes principaux.

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