Depuis le 1er janvier 2019, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) propose un nouveau dispositif de formation obligatoire des membres de Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Évaluation des risques professionnels, troubles musculo-squelettiques, risques psychosociaux…, les CHSCT sont consultés par les employeurs territoriaux sur les sujets ayant trait à la sécurité et à la santé au travail, rappelle le CNFPT. Ces instances disposent de plusieurs moyens d’action pour faire leurs analyses. À savoir : des visites de locaux, des enquêtes ou encore des demandes d’expertise. Les employeurs territoriaux associent également les CHSCT à l’élaboration de la politique de prévention, des diagnostics aux plans d’action.
Afin d’accompagner les membres des CHSCT dans leur mission, le CNFPT renouvelle l’offre de formation obligatoire suite aux élections professionnelles de décembre 2018. Alternant formation en présentiel et à distance, le stage organisé par le CNFPT se déroule sur cinq jours. Celui-ci se construit autour de deux modules.
Le premier module
Ce module permet le développement ou l’actualisation des compétences selon le niveau de connaissances du stagiaire : premier mandat ou mandat renouvelé. Si le stagiaire effectue son premier mandat, il suivra le stage « Le développement des compétences des membres du CHSCT, Premier mandat ». Cette session lui permettra de connaitre les bases réglementaires, les acteurs, les enjeux et les outils de la prévention. Si le stagiaire effectue un renouvellement de mandat, le stage « L’actualisation des compétences des membres de CHSCT » lui offrira la possibilité de partager son expérience, les travaux et les difficultés rencontrées, afin de trouver des bonnes pratiques au sein du stage.
Le second module
Il propose un approfondissement des compétences des stagiaires ayant suivi le premier module. Le stage « L’approfondissement des compétences des membres des CHSCT » apporte des connaissances complémentaires sur l’organisation d’une réunion du CHSTC, ainsi qu’une visite de locaux. La participation financière des employeurs pour les formations réglementaires obligatoires des membres de CHSCT dépend des modalités de mise en œuvre du dispositif de formation – formation organisée au sein de la collectivité (intra-collectivités), formation organisée pour une union de collectivités, formation organisée dans le cadre d’un congé de formation – et du nombre de modules suivis par les stagiaires. Pour en savoir plus, les collectivités peuvent contacter la délégation du CNFPT de leur territoire.
Les inscriptions aux formations sont ouvertes sur : https://inscription.cnfpt.fr
