Les formations obligatoires statutaires doivent-elles figurer au plan de formation ?

La collectivité territoriale doit inscrire l’ensemble des formations obligatoires statutaires au plan de formation qui sera présenté, pour avis, au CTP puis transmis au CNFPT.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître le dispositif global des formations statutaires obligatoires
2. La formation d’intégration
3. La formation de professionnalisation au premier emploi
4. La formation de professionnalisation tout au long de la carrière
5. La formation de professionnalisation suite à l’affectation sur un poste à responsabilité
6. Cas particulier des formations statutaires obligatoires du cadre d’emploi A+

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Mis à jour le 1 juil. 2026 | Coordonné par Florian Glay | Référence : 2236

L'essentiel par l'éditeur

Le dispositif de formations statutaires obligatoires pour les agents de la fonction publique territoriale inclut la formation d'intégration et diverses formations de professionnalisation. Ces formations, essentielles pour la titularisation et l'évolution de carrière, sont gérées par le CNFPT. Les agents des catégories A, B et C sont concernés, sauf exceptions. La collectivité doit informer les agents et le CNFPT des obligations et prévisions de formation.

Quelles sont les formations statutaires obligatoires pour les fonctionnaires territoriaux ?
Quels agents sont concernés par les formations d'intégration et de professionnalisation ?
Comment la collectivité doit-elle gérer les obligations de formation des agents ?

La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et ses décrets d’application du 29 mai 2008 ont largement modifié le système de formation au sein de la fonction publique territoriale.

La loi introduit le concept de formation tout au long de la carrière pour l’ensemble des agents (catégories A, B et C). Pour cela, les diverses catégories de formation ont été totalement réorganisées, avec la création d’un nouveau dispositif de formations statutaires obligatoires, l’introduction des formations de perfectionnement, du Droit individuel à la formation (DIF), du congé pour la Validation des acquis de l’expérience (VAE) et pour le bilan de compétences.

Connaître le dispositif global des formations statutaires obligatoires

Le nouveau dispositif de formations statutaires obligatoires concerne à la fois les agents fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) déjà en poste et les agents recrutés comme stagiaires depuis le 1^er juillet 2008 et comprend :

la formation d’intégration ;
la formation de professionnalisation au premier emploi ;
la formation de professionnalisation tout au long de la carrière ;
la formation de professionnalisation suite à l’affectation sur un poste à responsabilités.

Le responsable formation/gestionnaire RH doit veiller à la mise en œuvre de ces formations obligatoires, la titularisation et l’accès à un nouveau cadre d’emplois étant subordonnés à leur réalisation.

A noter

Tous les agents des catégories A, B et C sont concernés par ces formations, à l’exception des agents des fili..

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