La réunion de la FSSCT peut-elle être organisée par visioconférence ?

Aux termes de l’article R. 254-15 du Code général de la fonction publique, lorsque les circonstances le justifient, et à titre exceptionnel, les réunions peuvent être organisées par visioconférence, sous réserve que, tout au long de la séance, cette technique permette d’assurer que :participent seulement les personnes habilitées à siéger avec voix délibérative ou consultative ;chaque membre siégeant avec voix délibérative ait la possibilité de demander à participer effectivement aux débats ;le président soit en mesure d’exercer son pouvoir de police de la séance.

Fichepratique

Sommaire

1. La fréquence et l’organisation des réunions
2. Les personnes associées aux réunions
3. L’avis de la FSSCT
4. Le procès-verbal de la réunion
5. Schéma

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Les réunions de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT)

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 5636

L'essentiel par l'éditeur

La FSSCT doit se réunir au moins trois fois par an, avec des réunions supplémentaires en cas de demande des représentants ou de danger grave. Les réunions peuvent inclure des experts et se tenir par visioconférence si nécessaire. Les avis de la FSSCT, votés par les représentants, doivent être communiqués à l'autorité territoriale et aux agents. Un procès-verbal est établi après chaque réunion, et les suites données aux avis doivent être examinées dans les deux mois.

Quelle est la fréquence minimale des réunions de la FSSCT ?
Dans quelles conditions la FSSCT peut-elle organiser des réunions par visioconférence ?
Comment sont communiqués les avis de la FSSCT aux agents et à l'autorité territoriale ?

Lorsqu’une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) existe, elle doit être convoquée par son président en réunion ordinaire, au moins trois fois par an, voire plus souvent en cas de besoin.

Des réunions exceptionnelles, justifiées par l’urgence, peuvent aussi avoir lieu, à son initiative ou à la demande motivée de membres de la formation, notamment à la suite de tout accident grave.

Cette fiche détaille les règles de fonctionnement et les modes d’organisation des réunions des FSSCT, reprenant globalement ceux définis pour les comités techniques.

La fréquence et l’organisation des réunions

Trois réunions au minimum doivent avoir lieu dans l’année, auxquelles s’ajoutent des réunions supplémentaires :

sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel (CGFP, art. R. 254-37). Dans ce cas, la réunion doit se tenir dans les 2 mois après la demande ;
en cas de divergence sur la réalité d’un danger grave et imminent, ou sur la façon de le faire cesser. La formation spécialisée compétente doit alors se réunir d’urgence dans un délai n’excédant pas 24 heures.

En outre, la FSSCT est réunie par son président à la suite de tout accident mettant en cause l’hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves (CGFP, art. L. 254-3).

A noter

Les articles L. 243-1 à L. 243-3, L. 244-1 à L. 244-7, L. 245-1 à L. 245-3, le titre V du...

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