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L'Actualité Accident de travail

Article
04/07/23 Santé et sécurité au travail

Travail par fortes chaleurs : quelles précautions les employeurs publics doivent-ils prendre pour limiter les risques ?

Une instruction n° DGT/CT4/2023/80 du 13 juin 2023 rappelle les actions incombant aux agents du système de l'Inspection du travail pendant ...
Article
27/06/23 Santé et sécurité au travail

Accident de trajet : les derniers arrêts à connaître

La notion « d'accident de service », spécifique à la fonction publique, recouvre deux grands types d'accidents : les accidents de travail et ...
Article
16/03/23 Santé et sécurité au travail

Mise en place du conseil médical dans la FPT : une nouvelle compétence pour les collectivités

Une réponse ministérielle du 9 février 2023 appréhende les conséquences pour les collectivités des nouvelles dispositions réglementaires relatives ...
Article
23/08/22 Santé et sécurité au travail

Rémunération des agents publics pendant un arrêt de travail : aucun changement en perspective

Une réponse ministérielle n° 41389 du 24 avril 2022 traite de la question du maintien de la rémunération des agents publics territoriaux ...
Article
09/08/22 Santé et sécurité au travail

Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître

Les accidents de service et d'accident de trajet des fonctionnaires font régulièrement l'objet de contentieux. Tour d'horizon des principales jurisprudences ...
Article
25/01/22 Santé et sécurité au travail

Réforme des instances médicales : création d’un conseil médical au 1er février 2022

Au 1er février 2022, les comités médicaux et les commissions de réforme vont fusionnés pour devenir un conseil médical. Le décret d'application n'est pas encore ...
Article
19/07/21 Santé et sécurité au travail

Avec le Covid, l’absentéisme pour raisons de santé a augmenté dans les collectivités

Alors que le taux d'absentéisme pour maladie ordinaire a augmenté en 2020, les accidents du travail ont diminué dans les collectivités sous l'effet ...
Article
26/05/21 Santé et sécurité au travail

Accidents du travail et maladies professionnelles : des procédure de reconnaissance et réparation adaptées au risque ...

Le décret n° 2021-554 du 5 mai 2021 aménage la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP).
Article
12/02/21 Emploi

Par grand froid, quelles obligations pour les employeurs vis-à-vis des salariés ?

Températures glaciales, neige et pluies verglaçantes : alors qu'une vague de froid fait grelotter la moitié Nord de l'Hexagone, les employeurs doivent être ...
Article
05/02/21 Santé et sécurité au travail

Allocation temporaire d’invalidité (ATI) : conditions d’attribution, d’éligibilité et possibilité ...

L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est une prestation octroyée au fonctionnaire relevant du régime spécial qui, à la suite d'un accident de service, ...

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Fonction publique : la prime exceptionnelle est un "leurre" pour les syndicats des collectivités

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Prime pouvoir d'achat : le compte n'y est pas selon les syndicats représentatifs de la FPT

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25/09/23

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Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont aussi en bénéficier

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08/09/23

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COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

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27/09/23

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Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une transaction ?

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23/01/20

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