Les questions-réponses ci-dessous rappellent les principales précautions à prendre pour les employeurs publics locaux afin de limiter les risques pour les agents en période de forte chaleur.

Quelles sont les activités qui nécessitent une attention particulière en période de forte chaleur ?

Les employeurs sont dans l’obligation de limiter l’exposition à la chaleur. Pour cela, une attention particulière doit être portée aux activités exposant davantage les travailleurs au risque de chaleur, telles que les activités en extérieur (BTP, travaux agricoles…) et la restauration. Au-delà de 30° C pour une activité sédentaire et 28° C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés (fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur). À noter qu’il est interdit aux employeurs d’affecter des jeunes (moins de 18 ans) aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé ; il n’existe pas de dérogation à cette interdiction rappelle la DGT.

Quelles mesures doivent prendre les employeurs publics pour le travail en extérieur de leurs salariés en cas de forte chaleur ?

Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes. Ils doivent mettre à la disposition des travailleurs au moins trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par personne et par jour. Il faut qu’ils s’assurent que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs. Ils doivent veiller à ce que les conducteurs d’engins et de véhicules ne soient pas exposés à des élévations de température trop importantes. Enfin, une attention particulière doit être portée aux jeunes travailleurs.

Comment les employeurs doivent-ils limiter l’exposition à la chaleur de leurs salariés ?

Les employeurs agiront pour cela sur l’organisation du travail (augmentation de la fréquence des pauses, limitation du travail physique, rotation des tâches…), l’aménagement des locaux (zones de repos climatisées, ventilation), les matériels et les équipements en associant les représentants du personnel et le service de santé au travail.

À quelle fréquence les employeurs doivent-ils réévaluer les risques encourus par leurs salariés en période de canicule ?

Il appartient à tout employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder en phase de canicule à une réévaluation quotidienne des risques d’exposition pour chacun de ses salariés en fonction de la température et de son évolution en cours de journée, de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air et comportant une charge physique, et de l’état de santé des travailleurs.

Les mesures d’aménagement des postes de travail, de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustées en fonction de l’évolution quotidienne de la situation pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de canicule.

Les organisations syndicales doivent-elles être associées à la gestion des périodes de forte chaleur par les employeurs publics ?

Les employeurs publics doivent inciter les organisations professionnelles à échanger leurs bonnes pratiques et à diffuser, par secteur d’activité, les bilans des retours d’expériences tirés des crises antérieures de chaleur. Les risques liés aux ambiances thermiques doivent par ailleurs être pris en compte et retranscrit dans le document unique d’évaluation des risques.

De manière générale, dès le début de la canicule, les employeurs doivent aussi diffuser le plus largement possible les messages de prévention, en mobilisant l’ensemble des canaux et outils de communication (site internet, courriers, newsletter, réseaux sociaux, communiqués de presse, etc.), et réseaux de diffusion (partenaires sociaux, préventeurs, chambres consulaires, chambres d’agriculture, ordres professionnels, employeurs, travailleurs, etc.).

Texte de référence : Instruction n° DGT/CT4/2023/80 du 13 juin 2023 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2023