Je ne sais pas si un DUER existe dans ma collectivité. Que faire ?

Rapprochez-vous de votre direction des ressources humaines ou de votre direction générale : un de ces deux services doit l’avoir. Ce document est obligatoire, il peut être en cours de réactualisation.

J’ai évalué un risque important. À qui puis-je m’adresser ?

S’il n’y a pas de danger sérieux et immédiat, contactez soit l’assistant de prévention désigné pour votre secteur/service, soit, si vous ne le connaissez pas, votre direction des ressources humaines.

Fichepratique

Sommaire

1. La démarche
2. Les principaux risques en animation

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (3)

Fiches associées (3)

Document unique

Assurer la sécurité et la santé des agents au travail : le document unique d’évaluation des risques

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Alicia Lenot | Référence : 8186

L'essentiel par l'éditeur

Le document unique d'évaluation des risques (DUER) est essentiel pour assurer la sécurité et la santé des agents dans les collectivités locales et associations. Il permet d'identifier, classer et évaluer les risques professionnels, puis de proposer des actions préventives et correctives. Le DUER nécessite une validation par le comité technique et un suivi annuel. Il est crucial pour la gestion des risques liés aux conditions de travail, aux équipements et aux comportements, tout en favorisant une culture de prévention.

Comment le document unique d'évaluation des risques (DUER) améliore-t-il la sécurité au travail ?
Quelles sont les étapes pour mettre en place un DUER dans une collectivité ?
Quels types de risques professionnels sont couverts par le DUER ?

Au titre de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, tout employeur a l’obligation de prévenir et corriger les risques professionnels qui pourraient nuire à la santé et à la sécurité de ses salariés. À cet effet, le Code du travail (art. R. 230-1) prévoit une démarche et une formalisation obligatoires, aussi bien dans les établissements publics que dans les structures privées : le document unique d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (DUER).

Ce document recense toutes les situations à risque auxquelles sont exposés les agents, de manière habituelle ou exceptionnelle, graves ou non. Il énumère également les éléments de correction à apporter de manière à réduire ces risques.

Cette fiche expose les tenants et aboutissants du DUER, tout en identifiant certains risques spécifiques au champ de l’animation.

La démarche

Que ce soit dans une collectivité locale ou dans une association, tous les services, tous les emplois sont concernés. Initialement c’est une démarche qui s’effectue par étapes et qui s’étale sur plusieurs mois.

Collecter les informations

Pour initier cette procédure, il est nécessaire de réaliser un état des lieux, d’évaluer in situ les risques en présence auxquels sont confrontés les agents et d’agir avec méthode. Généralement, ce processus est piloté par le service ressources humaines. Ce sont les assistants de prévention (anciennement agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité – Acmo) appuyés par un coordinateur et/ou un ingénieur-conseil qui se rendent dans les unités de travail pour évaluer les risques et les éléments de maîtrise existants.

Pour en faci...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 88% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique