La tenue d’un registre de sécurité est-elle toujours obligatoire ?

Quels que soient le type et la catégorie d’ERP de votre ACM, et même s’il n’y a pas obligation de visite par la commission de sécurité, l’article R. 123-51 du Code de la construction et de l’habitation dispose qu’un registre de sécurité doit être tenu, dans lequel figurent les renseignements relatifs à l’organisation du service de sécurité (identification du personnel chargé du service d’incendie, consignes générales et spécifiques, dates des opérations de contrôle et de vérification, observations de toutes natures).Ce registre de sécurité doit être disponible en permanence dans l’établissement où se déroule l’accueil.

Quelles mesures de sécurité les accueils de loisirs sans hébergement de 5e catégorie doivent-ils respecter ?

Les exigences de sécurité sont adaptées en fonction des capacités d’accueil et du classement de l’ERP. Même lorsque la réglementation n’impose pas de visite de la commission de sécurité, des exigences minimales se doivent d’être respectées :existence d’un système d’alerte incendie ;conformité des installations électriques ;présence d’extincteurs en nombre suffisant, et adaptés à la nature des risques ;vérification périodique des installations techniques (électricité, chauffage, cuisine, gaz, extincteurs, alarme…) ;isolation coupe-feu des locaux à risques (chaufferie, cuisine…) et utilisation de matériaux conformes en matière de réaction au feu ;disposer, dès lors qu’un effectif significatif est accueilli, d’au moins deux sorties pour évacuer l’établissement en cas d’urgence ;afficher le plan d’évacuation des locaux en un lieu visible de tous, et l’étudier soigneusement avec l’équipe d’encadrement en début de séjour ;organiser un exercice d’évacuation en début de séjour.

Fichepratique

Sommaire

1. Établissements recevant du public (ERP) et ACM : quelles démarches pour l’exploitant des locaux ?
2. La conformité des locaux
3. Les visites de sécurité
4. La sécurité est l’affaire de tous, en permanence

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Risque incendie

Garantir la sécurité des installations et des locaux – Prévenir le risque incendie

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L'essentiel par l'éditeur

Pour garantir la sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des accueils collectifs de mineurs (ACM), il est crucial de respecter les démarches administratives et les normes de sécurité. Les exploitants doivent obtenir une autorisation d'ouverture, déclarer les locaux à la DDCS/DDCSPP, et se conformer aux règles du Code de la construction et de l'habitation. Les visites de sécurité sont essentielles pour vérifier la conformité des installations, et un registre de sécurité doit être tenu à jour.

Quelles démarches administratives sont nécessaires pour ouvrir un établissement recevant du public en France ?
Quels sont les critères de sécurité pour les accueils collectifs de mineurs ?
Comment assurer la conformité des installations dans les ERP ?

Les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (ACM) doivent garantir la sécurité matérielle des enfants et des jeunes qui les fréquentent. À ce titre, ils sont soumis pour leurs espaces d’accueil à des règles spécifiques de déclaration préalable, telles qu’elles résultent du Code de l'action sociale et des familles et du Code de la santé publique.

Mais les ACM sont tenus également, en tant qu’établissements recevant du public (ERP), de respecter l’ensemble des règles de sécurité inscrites dans le Code de la construction et de l'habitation et relatives à la prévention des risques d’incendie et de panique.

Établissements recevant du public (ERP) et ACM : quelles démarches pour l’exploitant des locaux ?

Pour exploiter des locaux hébergeant plus de 6 mineurs, il convient d’effectuer les démarches suivantes :

déposer auprès de la mairie une demande d’autorisation d’ouverture au public. En effet, pour chaque établissement, une visite de conformité préalable à son ouverture est effectuée par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. C’est à partir de l’avis de cette commission de sécurité que le maire prend (ou non) un arrêté municipal d’ouverture d’ERP ;
déposer auprès de la direction départementale de la Cohésion sociale et/ou de la Protection des populations (DDCS/DDCSPP) une déclaration du local en vue de l’hébergement de mineurs, dans laquelle l’exploitant précise notamment la date de l’arrêté municipal d’ouverture, la date de la visite de la...

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