Inspection du travail : près de 150 000 contrôles au premier semestre 2019

Emploi

La moitié des interventions des agents de contrôle a porté sur la lutte contre le travail illégal, le contrôle du détachement, l’égalité professionnelle, la prévention des risques de chutes de hauteur et l’amiante.

Sur les six premiers mois de l’année 2019, les agents de contrôle de l’Inspection du travail ont réalisé 147 607 interventions. La moitié de ces contrôles a porté sur la lutte contre le travail illégal, le contrôle du détachement, l’égalité professionnelle, la prévention des risques de chutes de hauteur et l’amiante. L’autre moitié s’est inscrite dans le cadre des missions fondamentales de l’Inspection du travail visant à l’effectivité du droit, indique le ministère du Travail, qui a publié ces chiffres le 19 septembre 2019.

Les priorités fixées par le ministère du Travail

Lutter contre le travail illégal
25 752 interventions ont concerné les différentes formes de travail illégal : prêt illicite de main d’œuvre, travail dissimulé, marchandage… Les contrôles des agents ont ciblé les secteurs où la fraude est la plus importante : BTP, hôtellerie et restauration, transports, agriculture… L’objectif annuel de 24 000 contrôles fixé par le ministère a d’ores et déjà été atteint.

Contrôler les détachements internationaux de salariés
Les agents ont effectué 11 619 interventions (sur un objectif annuel de 24 000). Les formalités encadrant le détachement comme les droits des travailleurs (rémunération, temps et conditions de travail, hébergement…) s’avèrent insuffisamment respectés. Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ont ainsi infligé 361 amendes administratives (contre 433 sur toute l’année 2018).

Agir pour l’égalité professionnelle
Au premier semestre 2019, 4 266 interventions (7 000 prévues sur l’année) ont eu lieu sur ce thème. Au programme : la mise en œuvre de l’Index de l’égalité professionnelle instauré au 1er mars pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, le respect de l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, l’application des dispositions concernant l’augmentation salariale des salariées de retour de congés maternité. Les contrôles ont aussi concerné des signalements de discriminations ou de harcèlement. Bilan : 18 entreprises ont été mises en demeure, une procédure de pénalité lancée, qui ont finalement abouti, dans la plupart des cas, à la régularisation de la situation.

Prévenir les chutes de hauteur
Cette mission de prévention a suscité 21 120 interventions (40 000 prévues sur l’année). Entre le 1er janvier et le 30 juin, 28 accidents du travail mortels ont néanmoins été recensés à la suite de chutes de hauteur. La prévention des chutes de hauteur est « un enjeu majeur pour les pouvoirs publics », dixit le ministère du Travail. Les contrôles visent, notamment, les chantiers et le respect des dispositifs de sécurité (garde-corps, échafaudages…).

Prévenir le risque amiante
8 275 interventions ont porté sur le respect de la règlementation en matière de travaux exposant à l’amiante, notamment dans la construction, ainsi que sur la mise en œuvre des dispositifs de protection prévus pour les travailleurs.

Les missions fondamentales de l’Inspection du travail

Ces missions fondamentales visent une meilleure effectivité du droit : conseils et informations aux salariés et employeurs sur leurs droits et obligations ; contrôle de la durée du travail et des rémunérations ; appui des acteurs du dialogue social ; lutte contre les discriminations… Les services ont ainsi notamment instruit :

  • 4 107 demandes de dérogations à la durée du travail, à l’emploi des jeunes… ;
  • 12 598 demandes de licenciements de salariés protégés.

Les DIRECCTE ont infligé 769 amendes administratives et adressé une dizaine d’avertissements pour des motifs de non-respect de la durée du travail, des salaires non versés, ou encore du non-respects des règles en matière d’hygiène, de restauration et d’hébergement…

Les accidents du travail
Au cours du premier semestre 2019, 182 accidents du travail mortels ont été dénombrés par les services du ministère du Travail. Ils ont donné lieu à une enquête de l’Inspection du travail. Au-delà des enquêtes sur ces accidents mortels, plus de 5 600 enquêtes sur des accidents du travail ont été réalisées par les services de l’Inspection du travail. Face à des situations de danger grave et imminent risquant d’entrainer un accident, ils ont prononcé 2 803 arrêts de chantiers ou d’activité.

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