Le gouvernement présente l’index de l’égalité femmes-hommes

Emploi

Pour lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, un nouvel outil s’appliquera aux entreprises dès le mois de mars 2019.

Trois ans pour mettre fin aux inégalités entre les femmes et les hommes dans les entreprises. C’est l’objectif de l’index de l’égalité femmes-hommes, dévoilé le 22 novembre par la ministre du Travail et la secrétaire d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.

Cet outil doit permettre d’évaluer les différences de rémunération dans chaque entreprise. En cas d’écart, l’employeur aura trois ans pour remédier à la situation. « Je suis fière que la France soit à la pointe de l’égalité professionnelle, a déclaré Muriel Pénicaud. Les femmes et les hommes en seront les grands gagnants et nos entreprises en ressortiront plus unies et plus fortes ». « Les inégalités de salaires entre femmes et hommes sont une violence économique faite aux femmes, a complété Marlène Schiappa. C’est pourquoi nous entendons y mettre fin ». Pourtant, depuis 1972, l’égalité salariale entre femmes et hommes est inscrite dans la loi ! Mais la réalité est toute autre. En France, les femmes sont, en moyenne, rémunérées 9 % de moins que les hommes à poste et âge égaux. Tous postes confondus, l’écart atteint 25 %.

Se présentant sous la forme d’une note sur 100, l’index de l’égalité femmes-hommes se compose de cinq grands critères qui évaluent les inégalités entre femmes et hommes dans les entreprises.

  • Comptant pour 40 points de la note, la rémunération est le plus important de ces critères, ont expliqué les deux ministres. L’indicateur recense les rémunérations moyennes des femmes et des hommes dans une entreprise. Sont prises en compte les primes de performance et avantages en nature, mais en sont exclues les primes liées aux conditions de travail, de départ et de précarité. Pour obtenir l’intégralité des 40 points, une société devra ramener l’écart entre la rémunération des femmes et celle des hommes à zéro.
  • Le second critère de l’index (20 points de la note finale) évalue le pourcentage d’hommes et de femmes qui ont perçus une augmentation dans l’année. Pour obtenir l’intégralité des points, une entreprise devra accorder les mêmes augmentations aux femmes qu’aux hommes, à 2 % près ou à deux personnes près.
  • Troisième critère : l’évaluation des promotions en entreprise. 15 points seront attribués aux entreprises qui, au cours de l’année, promeuvent autant de femmes que d’hommes à 2 % ou à deux personnes près. Pour les entreprises de 50 à 249 salariés, ce critère est fusionné avec celui de l’augmentation.
  • Le quatrième critère concerne les congés maternités et peut représenter un gain de 15 points. La totalité de la note sera attribuée à une entreprise qui accorde une augmentation aux femmes revenant d’un congé maternité. Attention, si une salariée dans cette situation ne perçoit pas d’augmentation, aucun point ne sera accordé à l’entreprise pour ce critère.
  • Pour obtenir les 10 derniers points, une entreprise devra compter au moins quatre femmes parmi ses dix plus hauts salaires.

Chaque année, les entreprises de plus de 50 salariés devront publier sur internet le score obtenu à l’index d’égalité femmes-hommes. S’il est inférieur à 75 sur 100, elles auront trois ans pour se mettre en conformité. En cas contraire, elles seront sanctionnées financièrement, jusqu’à 1 % de leur masse salariale, ont précisé Muriel Pénicaud et Marlène Schiappa. L’obligation s’appliquera d’abord aux entreprises de plus de 1 000 salariés, à partir du 1er mars 2019. Suivront celles comprenant entre 250 et 1 000 salariés, à partir de 1er septembre 2019. Enfin, les entreprises de 50 à 249 salariés seront soumises à l’index à partir du 1er mars 2020. Pour s’assurer qu’elles respectent leurs obligations, les deux ministres ont annoncé un quadruplement des contrôles de l’Inspection du travail sur l’égalité salariale.

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