Les nouvelles règles européennes sur le travail détaché en vigueur

Emploi

La France appliquera à partir de jeudi 30 juillet 2020, comme les autres États membres de l’UE, les nouvelles règles européennes sur les travailleurs détachés adoptées en 2018 avec le principe d’égalité de traitement, a indiqué mercredi 29 juillet le ministère du Travail.

Cette directive, que les États membres avaient deux ans pour transposer et qui s’applique à partir du 30 juillet 2020, consacre le principe « À travail égal, rémunération égale sur un même lieu de travail ».

Un salarié détaché par une entreprise établie à l’étranger bénéficiera désormais de la même rémunération qu’un salarié employé par une entreprise établie localement réalisant les mêmes tâches. Jusque-là il était simplement soumis au respect du salaire minimum.

Le texte prévoit aussi l’application des conventions collectives du pays d’accueil aux travailleurs détachés, qui pourront ainsi bénéficier des mêmes primes ou encore des mêmes remboursements que les nationaux.

Les cotisations sociales du travailleur détaché demeurent cependant celles de son pays d’origine, ce qui fait le coût du travail d’un détaché peut rester inférieur à celui d’un national.

La directive limite le détachement à 12 mois, pouvant être prolongé de six mois. Au-delà, un statut de détachement de longue durée est créé, à partir duquel le salarié bénéficiera de tous les droits applicables aux salariés nationaux, à l’exception des dispositions relatives à la conclusion et à la rupture du contrat de travail.

Le texte ne concerne pas le transport routier. Celui-ci a fait l’objet d’une législation à part qui vient d’être définitivement adoptée par le Parlement européen début juillet 2020.

La directive permet également de nouvelles sanctions contre les fraudes et une transparence renforcée pour le détachement en chaîne, quand une entreprise étrangère de travail temporaire met des intérimaires à la disposition d’une autre entreprise étrangère qui effectue une prestation en France.

« C’est une étape importante », s’est réjouie la ministre du Travail Élisabeth Borne dans un communiqué.

La ministre veut aller plus loin car « depuis 10 ans, le recours au travail détaché en France a plus que doublé. La nature dérogatoire et temporaire de ce dispositif a, dans certains cas, été dévoyée et certains travailleurs sont accueillis dans des conditions qui ne sont pas acceptables », souligne-t-elle.

Une concertation doit s’ouvrir avec les partenaires sociaux à la rentrée pour élaborer d’ici la fin de l’année des plans de réduction de recours au travail détaché dans les secteurs les plus concernés (BTP, agriculture…).

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