Handicap : premières mesures pour « faciliter » l’accès à l’emploi

Personnes handicapées

Simplifier les embauches et la formation, valoriser les stages : le gouvernement a présenté mardi 5 juin des premières mesures pour l’accès à l’emploi des personnes handicapées et ouvert une deuxième phase de concertation sur la question plus épineuse de l’accompagnement de personnes durement touchées par le chômage.

« L’ambition, c’est que les entreprises respectent l’obligation de 6 % d’emploi de personnes handicapées », a déclaré la ministre du Travail Muriel Pénicaud, lors d’un point presse organisé pour la fin de quatre mois de concertation avec les partenaires sociaux.

Malgré cette obligation légale dans les entreprises des secteurs privé et public de plus de 20 salariés, le taux d’emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises privées est de 3,4 % en emploi direct (hors sous-traitance) et 5,2 % dans le public.

« Un employeur sur deux s’acquitte d’une pénalité financière, c’est qu’on a échoué collectivement », a poursuivi la ministre, accompagnée de la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées Sophie Cluzel.

Souvent moins qualifiées, « effet cumulé de la non-intégration dans l’école et de ruptures de parcours », les personnes handicapées ont de fortes difficultés d’insertion professionnelle. Leur taux de chômage, 19 %, est deux fois supérieur à la moyenne nationale.

Pour « favoriser la formation » – 1,2 % des apprentis ont un handicap -, chaque centre de formation des apprentis (CFA) devra avoir un « référent handicap ». L’accueil d’un jeune handicapé en CFA sera mieux doté financièrement.

Pour faciliter les démarches des employeurs, la déclaration obligatoire d’emploi d’un travailleur handicapé (DOETH) sera intégrée le 1er janvier 2020 dans la déclaration sociale nominative (DSN), permettant une déclaration annuelle automatique, et non plus sur papier comme actuellement. La DSN génèrera ensuite le montant de la contribution financière.

Pour un « meilleur accès » au marché du travail, les stagiaires et intérimaires pourront être déclarés comme des salariés. En revanche, des minorations et déductions aujourd’hui permises (sous-traitance, contrats avec des entreprises adaptées) seront supprimées pour « inciter » les entreprises à l’emploi direct.

Les mesures seront intégrées dans le projet de loi « avenir professionnel » par amendements.

Contrairement au projet de loi initial, le taux de 6 % ne sera finalement pas « révisé » tous les cinq ans et fera l’objet d’un « débat public parlementaire » pour « évaluer les progrès ».

Accès aux prestations, aides financières, accompagnement des chômeurs, avenir de l’Agefiph et du FIPHFP (qui collectent les pénalités financières et s’occupent de l’insertion professionnelle) : les ministres ont lancé une deuxième phase de concertation axée sur « l’offre de service » dont les conclusions sont attendues « avant la fin de l’année ».

Saluant « un certain nombre de mesures positives » et « très attendues », la Fédération des accidentés de la vie (Fnath) a fait valoir que « la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ne constitue qu’un des leviers pour permettre de renforcer l’accès et le maintien en emploi » et dit attendre « la suite des discussions ».

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