Handicap : la fonction publique insère mieux que le privé, mais pas encore assez

Publié le 22 novembre 2023 à 8h40 - par

Plus avancée que le secteur privé dans l’inclusion professionnelle des personnes handicapées, la fonction publique échoue toujours à atteindre le seuil légal de 6% d’agents handicapés dans ses effectifs.

Handicap : la fonction publique insère mieux que le privé, mais pas encore assez
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Leur taux d’emploi direct était de 5,45 % en 2022, selon le dernier rapport d’activité du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Selon le FIPHFP, parmi ses 5,7 millions d’agents publics, la France comptait en 2022 plus de 260 000 personnes handicapées bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Soit un taux d’emploi direct de 5,45 % contre 3,5 % dans le privé selon les dernières données de l’Agefiph, pendant du FIPHFP pour le secteur privé. Près de 630 000 salariés en situation de handicap étaient ainsi employés en 2021 dans les entreprises privées assujetties à l’obligation d’emploi.

Si le taux d’emploi a nettement progressé depuis 15 ans dans la fonction publique (il s’établissait à peine à 3,55 % en 2006), cet indicateur tend à se stabiliser autour de 5,5 % depuis quelques années. Or la loi prévoit que toute structure employant plus de 20 personnes, dans le public comme dans le privé, doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés en son sein. L’administration comme les entreprises échouent toujours à atteindre le taux de 6 % théoriquement imposé par la loi.

Celles qui échouent à atteindre cet objectif doivent verser une « contribution » aux organismes spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap : le FIPHFP dans la fonction publique et l’Agefiph dans le privé.

En 2022, ces pénalités financières payées par les employeurs ont représenté plus de 167 millions d’euros dans la fonction publique.

Pour se rapprocher de ce taux de 6 %, il faut réaliser que « le handicap est l’affaire de tous », pas seulement des « référents handicap » de l’administration, martèle Marine Neuville, Directrice du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Depuis mai 2023 et jusqu’en 2024, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) organise d’ailleurs un Tour de France consacré aux handicaps invisibles avec une étape par région. Son objectif : sensibiliser les employeurs publics et les aider eux et leurs partenaires à mieux comprendre et accompagner la diversité des situations du handicap invisible dans l’emploi.

En septembre, la directrice du FIPHFP Marine Neuville est venue rappeler au château de Chamerolles, dans le Loiret, que 80 % des actifs handicapés « ont un handicap qui ne se voit pas », comme le kératocône. Ce dernier peut provoquer un dédoublement de la vision et dégrader la vision nocturne.

Le Gouvernement a promis en septembre des sanctions renforcées pour les sites web de l’administration insuffisamment accessibles.

Parmi les trois fonctions publiques (d’État, hospitalière et territoriale), la fonction publique d’État est la plus mauvaise élève, avec un taux d’emploi de 4,36 % en 2022, et a payé à ce titre 93,2 millions d’euros de pénalités. Dans les ministères, le taux d’emploi chute même à 4,08 %.

À l’inverse, les collectivités territoriales remplissent elles leurs obligations légales, avec un taux de 6,72 % en 2022, contre 5,53 % dans la fonction publique hospitalière.

Les deux tiers (67 %) des bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans la fonction publique sont des femmes, une proportion proche des 63 % de femmes qui exercent dans le secteur public.

La moitié des travailleurs handicapés sont des fonctionnaires de catégorie C (la moins bien rémunérée), 20 % appartiennent à la catégorie A (mieux rétribuée) et environ 10 % sont des agents publics contractuels.

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