Ressources humaines

Ressources humaines Santé et sécurité au travail Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

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Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Tout employeur public pour lequel l’effectif atteint ou dépasse 20 agents (titulaires et non-titulaires) se doit d’employer des travailleurs handicapés et/ou assimilés dans une proportion égale ou supérieure à 6 % de l’effectif total. Dans le cas où ce taux d’emploi n’est pas atteint, l’employeur est tenu de verser annuellement une contribution financière au Fonds d’insertion des personnes handicapées de la fonction publique (FIPHFP).

À ce jour, nombreuses sont les collectivités qui ne répondent pas à cette obligation. Outre celles qui sont dans l’incapacité d’identifier les personnes handicapées, certaines collectivités, par manque de moyens, ne s’engagent pas dans une politique active relative aux personnes handicapées et en méconnaissent également les différentes aides, principalement versées par le FIPHFP, à l’appui de la mise en œuvre de ces politiques.

Schéma
Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

Le schéma définit les étapes de la mise en œuvre d’une politique du handicap au sein d’une collectivité.

> Voir le schéma
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Identifier les agents reconnus handicapés ou assimilés

À compter du 1er janvier 2020, tout employeur public qui emploie au moins 20 agents dispose d’un délai de 3 ans pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions apportées par le décret n° 2019-645 du 26 juin 2019. Au-delà de ce délai, l’employeur sera redevable d’une participation au FIPHFP, proportionnelle...

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