Un aménagement de poste peut-il concerner une femme enceinte ?

Selon le poste occupé, l’état de grossesse peut amener le médecin du travail à émettre des recommandations d’aménagement du poste. Pourront ainsi être envisagés un aménagement des horaires de travail, une organisation limitant les déplacements en voiture ou un allègement de certaines tâches (notamment celles impliquant un port de charges lourdes).

L’aménagement de poste concerne-t-il également les agents contractuels ?

L’obligation d’aménager le poste de travail qui s’impose à l’employeur pour les agents fonctionnaires concerne également les agents contractuels dans les mêmes conditions.

Dans quelle position statutaire placer un agent inapte à son poste en attendant les aménagements ?

Lorsque l’inaptitude temporaire au poste s’accompagne d’une incapacité de travail, l’agent sera placé, selon sa situation :en congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée pendant la durée de son incapacité ;en disponibilité d’office lorsqu’il aura épuisé ses droits statutaires à congé de maladie ;en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), si l’inaptitude relève d’une origine professionnelle.En cas d’inaptitude de l’agent à son poste, mais d’aptitude à d’autres fonctions, l’agent pourra demeurer en position d’activité et être affecté temporairement sur un autre poste.

Fichepratique

Sommaire

1. L’avis de restriction d’aptitude
2. La mise en œuvre de l’aménagement de poste
3. Le suivi et l’évolution des aménagements de poste
4. Schéma

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Fiches associées (6)

Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle d’un agent

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Mis à jour le 1 oct. 2025 | Référence : 5648

L'essentiel par l'éditeur

L'aménagement du poste de travail pour un agent en cas d'inaptitude partielle est essentiel pour adapter les conditions de travail à l'état de santé de l'agent, favorisant ainsi son maintien en emploi. Le médecin du travail joue un rôle central en émettant des avis sur les restrictions d'aptitude, qui peuvent nécessiter des ajustements ergonomiques, horaires ou organisationnels. En cas d'impossibilité d'aménagement, un reclassement professionnel peut être envisagé.

Quels sont les rôles du médecin du travail dans l'aménagement de poste pour un agent inapte ?
Quelles sont les options si l'aménagement de poste est impossible pour un agent ?
Comment le FIPHFP peut-il aider à financer l'aménagement de poste pour un agent ?

Que ce soit lors de la visite obligatoire ou de celle de reprise, le médecin du travail peut émettre des suggestions pour préserver la santé de l’agent et, notamment, émettre un avis de restriction d’aptitude.

Pour gérer au mieux le retour d’un agent, il convient d’aménager son poste afin de lui assurer des conditions de travail adaptées en respectant les préconisations médicales.

Dans quels cas un aménagement de poste doit-il être envisagé ? Quelles formes peut-il prendre ?

L’avis de restriction d’aptitude

L’article 24 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 dispose que « [l]e médecin du travail est seul habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions, justifiés par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé des agents ».

L’aménagement d’un poste de travail vise à adapter à son état de santé les conditions d’exercice des missions confiées à un agent (CGFP, art. L. 826-1). L’objectif est de réunir les conditions matérielles, humaines ou organisationnelles permettant d’éviter les absences ou de réduire leur durée, en favorisant la reprise d’un agent dont l’état de santé ne lui permet pas, ou plus, d’exercer son activité professionnelle dans les conditions habituelles, celui-ci restant néanmoins apte à son poste.

La fiche d’aptitude

A...

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