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Ressources humaines Santé et sécurité au travail Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle d’un agent

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Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle d’un agent

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Que ce soit lors de la visite obligatoire ou de celle de reprise, le médecin du travail peut émettre des suggestions pour préserver la santé de l’agent et, notamment, émettre un avis de restriction d’aptitude.

Pour gérer au mieux le retour d’un agent, il convient d’aménager son poste afin de lui assurer des conditions de travail adaptées en respectant les préconisations médicales.

Dans quels cas un aménagement de poste doit-il être envisagé ? Quelles formes peut-il prendre ?

Schéma
Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle d’un agent

Le schéma présente les formes que peut prendre un aménagement de poste suite à un avis de restriction d’aptitude émis par le médecin du travail, mais également le suivi de ces aménagements.

> Voir le schéma
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L’avis de restriction d’aptitude

L’article 24 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 dispose que « [l]e médecin du travail est seul habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions, justifiés par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé des agents ».

L’aménagement d’un poste de travail vise à adapter...

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